Textes officiels
Décret n° 2010-119 du 4 février 2010 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse(JO du 6 février 2010, p. 2205)
Décret n° 2010-116 du 4 février 2010 modifiant le décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 modifié relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires(JO du 5 février 2010, p. 2120)
suite ...
Informations spéciales
Haïti : mobilisation des communes - Lettre hebdomadaire du Carrefour n° 395 du 25 janvier 2010 - Les interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements suite à la catastrophe en Haïti (Circulaire du 22 janvier 2010) - Quêtes exceptionnelles sur la voie publique en faveur des victimes des tremblements de terre à Haïti (Circulaire du 21 janvier 2010) Suppression de la taxe professionnelle et réforme de la fiscalité locale Élections régionales des 14 et 21 mars 2010 - Dossier de presse - Organisation matérielle et déroulement des élections - Mémento à l’usage des candidats suite ...
Année 2009
Projets (lois, décrets ...)
La réorientation professionnelle des fonctionnaires(Clés actu n° 169 du 8 février 2010)
Circulaire du 14 décembre 2009 relative à la mise en oeuvrede la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative àla législation funéraire(Ministère de l'intérieur)
Le plan d’action sur les algues vertes(Clés actu n° 168 du 8 février 2010)
1re séance plénière du CSFPT pour 2010(CSFPT – Réunion plénière du 3 février 2010)
La mise en place de Pôle Emploi, un an après(Clés actu n° 158 du 5 janvier 2010)
Programmes locaux de l'habitat (PLH) : un renforcement du rôle de l'État et un contenu plus opérationnel(Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer - 1er février 2010)
Recensement de la population : lancement de l'enquête 2010 et diffusion des résultats(INSEE – 19 janvier 2010)
Dotations : calendrier 2010(Ministère de l'Intérieur - 18 janvier 2010)
Un site du ministère de l'Intérieur dédié à la réforme des collectivités territoriales
Fiscalité directe locale : les taux de référence pour 2010(Bercy Colloc)
Guide de l’habitat adapté pour les gens du voyage(Ministère du Développement durable - Novembre 2009)
Signature d’une Charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités locales(7 décembre 2009)
Plan d'actions national sur l'assainissement non collectif2009-2013(Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et ministère de la santé et des sports - Octobre 2009)
Réponses ministérielles
Modèles d'actes
Jurisprudence
Information juridique par téléphone
Discours sur mesure
