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Éléments de rémunération

Pédagofiche met ici à votre disposition les rubriques suivantes, mises à jour à chaque modification d'un des éléments de rémunération, dès sa parution au Journal Officiel.

image_ftp.jpg Traitements et IHTS


Primes et indemnités



Augmentation du taux de cotisation vieillesse pour 2012
Le taux de cotisation d'assurance vieillesse des fonctionnaires est fixé à 8,39 % pour l'année 2012 (au lieu de 8,12 % en 2011)

(Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 (art. 42) - Décret n° 2010-1749 du 30 décembre 2010)



Dernière revalorisation de l'indice 100

Valeur au 1er juillet 2010 : 5 556,35 €
(application du décret n° 2010-761 du 7 juillet 2010 - JO du 8 juillet 2010)




Attribution de points d’indice majoré au 1er janvier 2012

Parution au JO du 12 janvier du décret n° 2012-37 du 11 janvier 2012 portant attribution de points d’indice majoré à certains fonctionnaires :

- indices bruts 213 à 215 : + 1 point majoré
- indices bruts 216 à 218 : + 2 points majorés
- indices bruts 219 à 221 : + 3 points majorés
- indices bruts 222 à 224 : + 4 points majorés
- indices bruts 225 à 227 : + 5 points majorés
- indices bruts 228 à 230 : + 6 points majorés
- indices bruts 231 à 233 : + 7 points majorés
- indices bruts 234 à 239 : + 8 points majorés
- indices bruts 240 à 242 : + 9 points majorés
- indice brut 243 : + 10 points majorés
- indices bruts 244 à 309 : + 7 points majorés
- indice brut 310 : + 6 points majorés
- indices bruts 311 et 312 : + 5 points majorés
- indice brut 313 : + 4 points majorés
- indices bruts 314 à 316 : + 3 points majorés
- indices bruts 317 à 319 : + 2 points majorés
- indice brut 320 : + 1 point majoré

Ce décret permet une augmentation des traitements les plus bas en ajustant le montant du minimum de traitement de la fonction publique au nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2012. Le traitement brut minimum de la fonction publique est ainsi porté à l’indice majoré 302, soit 1 398,34 € mensuels.




Contribution de solidarité au 1er janvier 2012
Seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité 1% : 1 398,34 € 
- valeur mensuelle correspondant à l'indice brut 296.



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