Dossiers Juridiques
Pourquoi saisir le Domaine ?
Lorsqu’une collectivité a un projet immobilier, elle est tenue de consulter le Domaine afin de connaître la valeur du bien qu’elle envisage d’acquérir, de prendre à bail ou de céde...
08/07/2020
Veille Juridique
Le Groupe PÉDAGOFICHE diffuse des équipements obligatoires ou recommandés
Le droit peut imposer l’utilisation d’équipements particuliers. Identifier ces éléments est parfois difficile. Nous sommes présents pour vous aider.
13/05/2020
Réponses Ministérielles
Transfert par cercueil hermétique au sein de cimetières atteints par les termites
La prévention et la lutte contre l'infestation des termites est de la responsabilité du maire, en charge de la sécurité (risque de chute d'arbres) et de l'entretien général du cime...
08/07/2020
Dossiers Juridiques
Interdiction des produits en plastique à usage unique
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire entend mettre un terme à l’usage du plastique en prohibant son utilisation dans un certain nombre de prod...
07/07/2020
Veille Juridique
Comment bien choisir sa visière de protection
Une visière de protection est composée de deux éléments : - la partie visière proprement dite, c’est-à-dire la protection frontale ; - la partie fixation qui repose sur votre têt...
18/05/2020
Textes Officiels
La réunion maires, préfets et procureurs se tiendra en septembre
Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, les préfets et les procureurs de la République doivent recevoir les maires du département afin de leur présenter les...
03/07/2020
Textes Officiels
Évaluation environnementale et examen au cas par cas : un texte change la donne
Le décret 844 du 3 juillet 2020 relatif à l’autorité environnementale et à l’autorité chargée de l’examen au cas par cas pris en application de la loi Énergie climat du 8 novembre ...
06/07/2020
Réponses Ministérielles
Protection juridique : pour quels élus et dans quel cadre ?
Conformément au deuxième alinéa de l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux l...
06/07/2020
Textes Officiels
Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif
Le décret 848 du 2 juillet 2020 renouvelle jusqu’au 8 juin 2025 les commissions consultatives suivantes : le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatif...
06/07/2020
Actualités
Sénatoriales : calendrier de l’élection des délégués et de leurs suppléants
Le vendredi 10 juillet 2020, les conseils municipaux sont convoqués en vue de la désignation des délégués et des suppléants. Cette date revêt un caractère impératif.Si le maire ref...
03/07/2020
Réponses Ministérielles
Bientôt un accès au fichier immobilier pour les communes ?
Le projet d'accès des notaires au fichier immobilier (ANF) vise à mettre en place un traitement automatisé des demandes de renseignements que déposent les offices notariaux aux ser...
06/07/2020
Modèles
Liste des concessions abandonnées
Les concessions en état d'abandon sont répertoriées dans une liste qui doit être mise à disposition du public par voie d'affichage et transmise à la préfecture, à la sous-préfectur...
06/07/2020
Dossiers Juridiques
Les règles à respecter pour rendre un hommage public
L’hommage public permet d’honorer une personnalité qui s’est illustrée par des services qu’elle a rendus à l’État ou à la commune, ou par sa contribution éminente au développement ...
01/07/2020
Actualités
Congé paternité : des jours supplémentaires en cas d’hospitalisation de l’enfant
Appliqué dans le secteur privé depuis le 1er juillet 2019, le congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant va être ouvert à la fonction publique ...
03/07/2020
Brèves
● 24-06-2020 - Marchés publics : la DAJ attire l’attention sur la prorogation des délais d’exécution En savoir +
● 24-06-2020 - Modalités d’organisation du 2nd tour des élections municipales En savoir +
● 24-06-2020 - Publication du nouveau protocole sanitaire pour écoles En savoir +
● 08-06-2020 - Guide pratique de la dématérialisation des marchés publics mis à jour en mai 2020 En savoir +
● 08-06-2020 - Parution d’un guide pour manager dans un contexte post-covid19 En savoir +
● 08-06-2020 - L’ANCT lance son site Internet En savoir +
● 29-05-2020 - Vélos, trottinettes, scooters et voitures en libre service : les bons gestes face au coronavirus En savoir +
● 28-05-2020 - Vers un renforcement de la lutte contre les rodéos urbains En savoir +
Juillet : les dates à retenir
14 juillet : Fête nationale.
19 juillet : Journée nationale à la mémoire des victimes des crimes racistes et antisémites de l’État français et d’hommage aux « Justes » de France.
25 juillet : date limite de réception de la déclaration des recettes brutes provenant de la vente des titres de transport au cours du trimestre précédent en vue de la liquidation des sommes dues au titre de la taxe sur les remontées mécaniques.
Textes Officiels
Renouvellement de commissions administratives à caractère consultatif
Le décret 848 du 2 juillet 2020 renouvelle jusqu’au 8 juin 2025 les commissions consultatives suivantes : le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatif...
06/07/2020
Actualités
Sénatoriales : calendrier de l’élection des délégués et de leurs suppléants
Le vendredi 10 juillet 2020, les conseils municipaux sont convoqués en vue de la désignation des délégués et des suppléants. Cette date revêt un caractère impératif.Si le maire ref...
03/07/2020
Réponses Ministérielles
Bientôt un accès au fichier immobilier pour les communes ?
Le projet d'accès des notaires au fichier immobilier (ANF) vise à mettre en place un traitement automatisé des demandes de renseignements que déposent les offices notariaux aux ser...
06/07/2020
Modèles
Liste des concessions abandonnées
Les concessions en état d'abandon sont répertoriées dans une liste qui doit être mise à disposition du public par voie d'affichage et transmise à la préfecture, à la sous-préfectur...
06/07/2020
Dossiers Juridiques
Les règles à respecter pour rendre un hommage public
L’hommage public permet d’honorer une personnalité qui s’est illustrée par des services qu’elle a rendus à l’État ou à la commune, ou par sa contribution éminente au développement ...
01/07/2020
Actualités
Congé paternité : des jours supplémentaires en cas d’hospitalisation de l’enfant
Appliqué dans le secteur privé depuis le 1er juillet 2019, le congé paternité supplémentaire de 30 jours en cas d’hospitalisation de l’enfant va être ouvert à la fonction publique ...
03/07/2020
Le Guide de l'État Civil - La référence des officiers de l’état civil
L'édition 2018 tient compte les modifications issues de la loi « Justice du XXIe siècle » du 18/11/16, ses décrets, arrêtés et circulaires d’application parus tout au long de l’année 2017. Le Guide est composé de 2 volumes, accompagnés du guide des mentions marginales.
22/05/2018
L'agenda territorial ed.2019
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : l'accès à l'application Picture Connect pour encore plus d'informations détaillées mises à jour toute l'année !...
22/05/2018
Cimetières et opérations funéraires ed. 2018-2019
Nouvelle édition mise à jour des évolutions législatives et règlementaires permettant tant aux élus, agents municipaux et intercommunaux qu’aux opérateurs funéraires de touver des réponses concrètes à l’ensemble des questions relatives aux cimetières, sites cinéraires et opérations funéraires.
22/05/2018
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
Reportage
Beauregard l'Evêque - Conseil municipal des jeunes
A Beauregard l'Evêque, dans le Puy-de-Dôme, la commune de 1300 habitants, a créé, il y a deux ans, un conseil municipal des jeunes. L'expérience est probante. Les enfants sont sensibilisés directement à la chose publique. Ils ont même pris des décisions à effet direct pour leur village... - Un reportage de Grégory Gome...
13/02/2017
Reportage
La Crouzille - Élagage
Commune de 274 habitants, La Crouzille, dans le Puy-de-Dôme, possède la particularité de se diviser en 40 hameaux. Cela représente 50 km de voirie à entretenir... Et donc à élaguer...
05/10/2016
Contactez-nous