Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : renforcement de la gestion anticipée des crises
La loi 1520 du 25 novembre 2021 est venue renforcer la gestion anticipée des crises. Présentation des principales mesures. Désormais, chaque conseil municipal qui ne dispose pas d’...
03/12/2021
Dossiers Juridiques
Cybersécurité : attention aux escroqueries et fraudes
Le mois européen de la cybersécurité, organisé annuellement en octobre, a été l’occasion de revenir sur diverses problématiques actuelles liées à la cybersécurité. Les coll...
02/11/2021
Textes Officiels
Institut national du service public : un décret organise la succession de l’ENA
Le décret 1556 du 1er décembre 2021 fixe les statuts de l'Institut national du service public (INSP), établissement public administratif national qui prend la succession de l'ENA, ...
03/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi contre la maltraitance animale : les dispositions sur les chiens et chats errants
La loi 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale contient plusieurs dispositions sur les chiens et chats errants. Auparavant, cette obligation d’ident...
02/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : toilettage du fonctionnement des SIS et promotion de l’engagement
La loi 1520 du 25 novembre 2021 vise à moderniser les services d'incendie et de secours (SIS) et à renforcer l’engagement des sapeurs-pompiers notamment en valorisant le volontaria...
02/12/2021
Textes Officiels
« Indemnité inflation » : une loi entérine sa création
La loi 1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 instaure « l'indemnité inflation » annoncée par le Premier ministre le 21 octobre 2021. Cette aide exceptionnel...
02/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi contre la maltraitance animale : fin des animaux sauvages dans les cirques en 2028
La loi 1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale renforce la protection des animaux domestiques et non domestiques utilisés à des fins commerciales. À...
02/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : renforcement des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
La loi 1520 du 25 novembre 2021 vise à renforcer la gestion anticipée des crises en apportant des précisions relatives aux plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS et P...
02/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : création d’une mention « Mort pour le service de la République »
La loi 1520 du 25 novembre 2021 vise à reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers notamment en créant une mention « Mort pour le service de la République » et en reconnaissant l...
02/12/2021
Textes Officiels
Nouvelles constructions et obligations de performances énergétiques
L’arsenal réglementaire de la performance énergétique et environnementale de la construction de bâtiments en France métropolitaine est complété par le décret 1548 du 30 novembre 20...
01/12/2021
Jurisprudence
Marché de substitution : droit de suivi du titulaire dont le marché a été résilié
Dans un arrêt du 23 septembre 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation aux frais et risques du titulaire...
02/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers blessés ou décédés
La loi 1520 du 25 novembre 2021 prévoit, à son article 29, la création de promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels décédés ou auteurs...
01/12/2021
Réponses Ministérielles
Implantation des antennes-relais dans les communes du littoral
Le Gouvernement est interrogé sur les difficultés rencontrées par les communes littorales pour installer des antennes-relais en dehors des continuités urbanisées. La couverture mob...
02/12/2021
Réponses Ministérielles
Implanter les projets photovoltaïques en zone inondable
La ministre de la transition écologique est interrogée sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention du risque inondation...
01/12/2021
Brèves
● 03-12-2021 - Covid-19 : le protocole adapté dans les écoles En savoir +
● 03-12-2021 - Réforme de l'assurance chômage : les mesures applicables au 1er décembre En savoir +
● 02-12-2021 - Attaques par rançongiciel : nouvelle étude du SSMSI En savoir +
● 30-11-2021 - CSFPT : santé, sapeurs-pompiers et police municipale au menu En savoir +
● 25-11-2021 - Finances publiques locales 2021 : le rapport de la Cour des comptes est paru En savoir +
● 18-11-2021 - Fonction publique : parution du rapport annuel sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En savoir +
● 12-11-2021 - Prorogation du dispositif de soutien aux services publics locaux pour leurs pertes de recettes subies en 2021 En savoir +
● 12-11-2021 - Les chiffres-clés des collectivités territoriales (2021) En savoir +
Décembre : les dates à retenir
• Etablir le planning de présence des fonctionnaires et de permanence des élus entre Noël et le 1er janvier
• Préparer l'ouverture des registres de l'état civil pour l'année 2022 et dresser les tables alphabétiques de l'année en cours
• Mettre à jour le tableau de classement des voies communales et l'inventaire des chemins ruraux
Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : création d’une mention « Mort pour le service de la République »
La loi 1520 du 25 novembre 2021 vise à reconnaître l’engagement des sapeurs-pompiers notamment en créant une mention « Mort pour le service de la République » et en reconnaissant l...
02/12/2021
Textes Officiels
Nouvelles constructions et obligations de performances énergétiques
L’arsenal réglementaire de la performance énergétique et environnementale de la construction de bâtiments en France métropolitaine est complété par le décret 1548 du 30 novembre 20...
01/12/2021
Jurisprudence
Marché de substitution : droit de suivi du titulaire dont le marché a été résilié
Dans un arrêt du 23 septembre 2021, la Cour administrative d’appel de Marseille s’est prononcée dans le cadre d’un litige relatif à la résiliation aux frais et risques du titulaire...
02/12/2021
Dossiers Juridiques
Loi MATRAS : promotions à titre exceptionnel des sapeurs-pompiers blessés ou décédés
La loi 1520 du 25 novembre 2021 prévoit, à son article 29, la création de promotions à titre exceptionnel pour les sapeurs-pompiers volontaires ou professionnels décédés ou auteurs...
01/12/2021
Réponses Ministérielles
Implantation des antennes-relais dans les communes du littoral
Le Gouvernement est interrogé sur les difficultés rencontrées par les communes littorales pour installer des antennes-relais en dehors des continuités urbanisées. La couverture mob...
02/12/2021
Réponses Ministérielles
Implanter les projets photovoltaïques en zone inondable
La ministre de la transition écologique est interrogée sur la possibilité de réaliser des projets photovoltaïques dans les zones rouges des plans de prévention du risque inondation...
01/12/2021
Guide de l'imputation des dépenses et des recettes communales 2021
Grâce à ce dictionnaire comptable, les gestionnaires locaux disposent désormais, avec cet ouvrage, d'un outil performant et sûr permettant d'effectuer une recherche d'imputation facile, rapide et efficace.
05/10/2021
Cimetières - Opérations funéraires
Avec l'ouvrage "Cimetières Opérations funéraires"+ la mise à jour au 2 avril 2021 et dispositions spéciales "COVID-19", accédez à toutes les mesures et nouvelles dispositions dans le cadre des cimetières et des opérations funéraires.
05/10/2021
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L'agenda territorial ed.2022
Plus qu'un agenda, un véritable outil de travail, pour planifier vos actions et rendez-vous en ayant toujours en tête les dates clés, les deadlines et toute l'actualité juridique. Inclus avec l'agenda : des focus juridiques détaillés disponibles via flashcode.
05/10/2021
Tutoriel
Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction ?
Aujourd'hui Jeudi 2 juin 2020 Benoît Belmont, expert en urbanisme répond à la question suivante : Covid-19 et autorisations d’urbanisme : le point sur la suspension des délais d’instruction
02/06/2020
Tutoriel
Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence?
Aujourd'hui Jeudi 14 mai 2020 Julien Pic, expert en ressources humaines répond à la question suivante : Covid 19 - Congés et RTT imposés aux agents en autorisation spéciale d’absence ?
14/05/2020
Tutoriel
Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
Aujourd'hui Jeudi 23 Avril 2020 Lise Brigault, experte en droit public répond à la question suivante : Covid 19 - Comment organiser une séance du conseil municipal dématérialisée ?
23/04/2020
Reportage
Gestion des espèces dans les régies des collectivités – DGFiP
Au sein d’une collectivité, il existe une ou plusieurs régies qui permettent aux usagers de régler les factures sans avoir à se déplacer dans un centre des finances publiques. Avec le système de la régie de recettes, un agent territorial appelé régisseur peut encaisser les règlements des parents dans une crèche municip...
26/04/2021
Reportage
Nouveaux maires : le calendrier fiscal du maire - DGFiP
Cette vidéo détaille, mois par mois, toutes les échéances à connaître en matière de fiscalité directe locale et de taxe de séjour. Il en va ainsi des dates-butoirs à respecter pour les délibérations annuelles du conseil municipal, des dates de versement à la commune des avances mensuelles de fiscalité directe, sans oub...
16/02/2021
Reportage
Réhabilitation de la mairie pour l'accessibilité aux handicapés
Lorsque la question de la réhabilitation de sa mairie de La Côte-Saint-André, en Isère, s'est posée pour la rendre accessible aux handicapés, Joël Gullon en a également profité pour réaliser une réorganisation de ses services... - Un reportage de Grégory Gomez
27/07/2017
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