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Lucie LECORNET
3 oct. 20213 min de lecture
Zones à forte circulation du virus, port du masque dans les écoles, passe sanitaire
Le décret 1268 du 29 septembre 2021 met en place le passe sanitaire pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et prévoit la révocation...
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Théophile MARTIN
29 sept. 20211 min de lecture
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO du 28 septembre
Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de...
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Julien PIC
21 sept. 20214 min de lecture
Chiens et chats errants : le rôle du maire
En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et...
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