8 propositions de France Urbaine pour adapter le cadre européen de la commande publique


Lors du webinaire « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? », organisé le 28 février 2022 et labellisé par la Présidence française du Conseil de l’Union européenne, l’association France Urbaine a présenté 8 propositions.

Elles visent à faire de la commande publique un « levier des transitions » notamment écologique et sociale.

Les propositions sont :

- la mise en place d’une taxe carbone aux frontières ;

- encourager le développement de l’analyse en cycle de vie ;

- la systématisation des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics européens ;

- la prise en compte des externalités économiques et sociales de l’achat ;

- la valorisation des éléments de la politique sociale générale des candidats dans le cadre d’une procédure ;

- renforcer la souveraineté au niveau européen ;

- prévoir une exception agricole et alimentaire pour les achats publics ;

- autoriser le recours à la négociation.

Ce rapport a été publié sur la plateforme de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, qui regroupe plusieurs contributions, qui seront reprises dans un rapport final publié le 17 mars 2022.

Source :

Site de France Urbaine, métropoles, agglos et grandes villes

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