Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et

Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics.


Toutefois, afin de faciliter le paiement de dépenses urgentes ou de faible montant, ou l’encaissement de recettes au comptant, des agents, appelés régisseurs, peuvent être chargés d’effectuer ces opérations pour le compte des comptables publics ; sont ainsi constituées des régies d’avances ou des régies de recettes, un même régisseur pouvant être titulaire à la fois d’une régie d’avances et d’une régie de recettes (régie de recettes et d’avances).

Cet ouvrage pratique s’adresse aux élus locaux (maires, adjoints, conseillers municipaux) et aux agents territoriaux désireux de comprendre l’intérêt de créer une régie et de se familiariser avec les grands principes de son organisation.

Il contient les règles de création et de fonctionnement d’une régie (y compris d’une régie temporaire) ainsi que celles relatives à la nomination, à l’indemnisation et à la responsabilité du régisseur.

Sont également développées les relations du régisseur avec le comptable de la collectivité et le maire, ordonnateur, ainsi que les règles et le suivi de la comptabilité de la régie qui repose sur la tenue de comptes et de registres.

Inclus, des encadrés avec l'essentiel de ce qu'il faut retenir

Chapitre 1 - Création de la régie et nomination du régisseur

Chapitre 2 - Fonctionnement des régies

Chapitre 3 - Régies temporaires

Chapitre 4 - Comptabilité du régisseur

Chapitre 5 - Contrôles et responsabilités

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