Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021




Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation « élu local » (DPEL). Cette dotation vise à compenser les dépenses obligatoires mises à la charge de ces communes en matière d’autorisations d’absence et d’indemnités des maires et adjoints.

Cette dotation est prélevée sur les recettes de l'État et déterminée chaque année en fonction de la population totale de ces communes ainsi que de leur potentiel financier.

Pour 2021, les attributions individuelles au titre de cette dotation sont constatées par un arrêté du 22 juin 2021, publié au Journal officiel du 25 août 2021.

La publication de cet arrêté vaut notification aux collectivités.

La liste des communes et les montants sont consultables sur le site Internet de la direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2021 (http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html).

Les montants constatés par le présent arrêté peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa publication.

La liste des communes et les montants sont consultables sur le site Internet de la direction de l’information légale et administrative dans la liste des documents administratifs parus en 2021.

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Source :

Arrêté du 22 juin 2021 portant notification des attributions individuelles de la dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux aux collectivités territoriales au titre de l'exercice 2021 en application de l'article L. 2335-1 du code général des collectivités territoriales

(NOR : TERB2118965A – JO du 25 août 2021)


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