Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO du 28 septembre

Dernière mise à jour : 9 nov. 2021

Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de boue, aux inondations par remontée de nappe, aux avalanches et aux mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).


Un arrêté du 14 septembre 2021 énumère, quant à lui, les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite à des mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Ces listes sont consultables dans les annexes de ces textes.

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Sources :

Arrêté du 13 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

(NOR : INTE2127287A - JO du 28 septembre 2021)

Arrêté du 14 septembre 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

(NOR : INTE2127289A - JO du 28 septembre 2021


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