Exécution d’une délégation de service public

Dernière mise à jour : 20 juin

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’une délégation de service public (casino, camping)



Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la procédure de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation d'un casino pour l'un de nos clients dans le Puy-de-Dôme

  • Rédaction des documents pour l'ensemble de la procédure de DSP : délibérations du conseil municipal, avis de concession, règlement de consultation, cahier des charges, rapports du maire, convention de délégation

  • Assistance juridique lors des réunions de la commission de DSP, lors des négociations du maire avec les candidats

  • Analyse des candidatures et des offres : aide à l'analyse (tableau de synthèse)

  • Préparation des trames de courrier : lettres de rejet, notification d’attribution

  • Assistance lors de la réunion de lancement de la DSP

Vous avez une DSP à exécuter, contactez nous :

par mail : anthony.petit@pedagofiche.fr

par tél : 06-11-79-58-80

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