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Les OVNIS ont-ils le droit de survoler Châteauneuf-du-Pape ?



Est-ce que les OVNIS ont le droit de survoler Châteauneuf-du-Pape ? Est-ce un poisson d’avril ?


Nous vous apportons la réponse dans cet article.


Alors … Info ou Intox ?


Remontons dans les années 50 plus précisément en 1954. À Châteauneuf-du-Pape situé dans le Vaucluse, beaucoup d’habitants « ont cru apercevoir des objets volants non identifiés (OVNI) » selon Elise BELLOT, journaliste.


Pour réagir le maire avait pris un arrêté qui visait à interdire le survol de Châteauneuf-du-Pape.


Ce n’est pas seulement le survol qui était interdit pour les OVNIS mais aussi l’atterrissage et le décollage.


L’arrêté du maire précise qu’il interdit « le survol, l'atterrissage et le décollage d'aéronefs dits soucoupes volantes ou cigares volants sur le territoire de la commune ».


Quelles sanctions pour l’OVNI qui ne respecterait pas cette règle ?


La mise en fourrière immédiate selon l’arrêté du maire.


Selon son article 3, « le garde champêtre et gardes particuliers sont chargés […] de l’exécution du présent arrêté ».


Claude Avril, le maire actuel a affirmé à France Bleu « Je n'y toucherai pas ».


Selon l’article de France Bleu « Aujourd'hui, tout le monde est d'accord pour dire que cet arrêté est un formidable coup de pub pour Châteauneuf-du-Pape », comme l’affirme le fils de l'ancien maire de la commune.


Les OVNIS sont donc prévenus, ils n’ont pas le droit de survoler, atterrir ou décoller à Châteauneuf-du-Pape.


Ceci est donc bien une info et non pas une intox.


En dehors des OVNIS, peut-il être interdit de survoler certaines zones du territoire français ?


En effet selon l’Article L6211-4 du code des transports « Le survol de certaines zones du territoire français peut être interdit pour des raisons d'ordre militaire ou de sécurité publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'État. L'emplacement et l'étendue des zones interdites sont définis par l'autorité administrative. »


Que peut faire Pédagofiche pour vous ?


Vous avez des questions au sujet de la circulation et des transports dans votre commune de manière générale, et vous vous demandez quels sont les pouvoirs du maire à ce sujet ?


Le maire peut-il interdire les trottinettes électriques par exemple ?


Peut-il restreindre la circulation de mini-motos ou quads sur le territoire de la commune ?


Peut-il modifier les limitations de vitesse ou ordonner la fermeture temporaire d'une route ?


Nous répondons à toutes ces questions.


Découvrez notre base documentaire MairiEXPERT pour connaître les mesures prises par le maire en matière de circulation.


Sources :


Mairie de Châteauneuf-du-Pape, arrêté OVNIS https://www.chateauneufdupape.org/images/image_site/Mairie/Arretes-et-Informations-municipales//arrete-ovni.pdf

Top 10 des lois et des arrêtés les plus insolites et absurdes en France, Elise BELLOT, 2021 https://www.lanouvellerepublique.fr/a-la-une/top-10-des-lois-et-des-arretes-les-plus-insolites-et-absurdes-en-france

Un arrêté anti-ovni toujours en vigueur à Châteauneuf-du-Pape, Anne Domece, 2016 https://www.francebleu.fr/infos/insolite/un-arrete-anti-ovni-toujours-en-vigueur-chateauneuf-du-pape-1477302358

Code des transports, Chapitre Ier : Survol du territoire, Article L6211-4, 2010 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000023078321


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