Marchés publics : les nouveaux CCAG entrent en vigueur le 1er octobre !

Les nouveaux CCAG s’appliquent obligatoirement depuis le 1er octobre 2021.

En effet, les CCAG de 2009 qui pouvaient toujours être utilisés jusqu’au 30 septembre 2021 sont abrogés.

Ces 6 nouveaux CCAG établissent les stipulations administratives applicables à chaque catégorie de marchés publics, à condition que les acheteurs s’y réfèrent expressément.

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Source :

Economie.gouv.fr