Nouveauté sur la fiche de paie : le montant net social

Quelle est la nouveauté qui sera bientôt obligatoire sur la fiche de paie ? Il s’agit d’une nouvelle mention à indiquer sur vos bulletins de paie qui est le montant net social.

1. Qu’est-ce que le montant net social ?

Selon l’article complet de Thomas Poujet-Ferragne, juriste en droit public au sein de Pédagofiche, ce montant tient compte des revenus versés mais aussi des cotisations et contributions à déduire.

2. Quelle est son utilité ?

Il vise à fournir les calculs nécessaires pour les allocataires. En effet, dans le cadre de leurs démarches auprès d’organismes sociaux ce montant sera transmis à la CAF.

3. À partir de quand le montant net social est obligatoire pour les collectivités ?

Il sera obligatoire à partir du 1er janvier 2024.

4. Qui est concerné par l’obligation d’indiquer le montant net social ?

Vous vous demandez certainement si, en tant que collectivités, vous êtes aussi concernées ou non par cette obligation :

· Le montant net social doit être indiqué par les employeurs.

· Cela concerne aussi les collectivités.

Vous devrez ainsi ajouter le montant net social.

Découvrez l’article complet de Thomas Poujet-Ferragne sur ce sujet, en vous abonnant à notre site MairiEXPERTActu.

5. La deuxième nouveauté dans la Fonction publique territoriale ?

Une deuxième nouveauté impacte les fiches de paie des agents cette année, il s’agit de la revalorisation de la rémunération des fonctionnaires qui ne peut être inférieure au SMIC.

Nous vous proposons ainsi le fascicule barèmes des rémunérations actualisé pour vous aider à appliquer les bons barèmes sur vos fiches de paie.

En bref,

Que ce soit au sujet de nouvelles mentions comme le montant net social ou pour vous aider à faire des calculs, Le Groupe Pédagofiche vous accompagne au quotidien.

Source :

Article de Thomas Poujet-Ferragne, juriste en droit public au sein de Pédagofiche.

Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail (JO du 7 février 2023 - NOR : SPRS2219968A)

Site de la Sécurité sociale https://www.securite-sociale.fr/home/dossiers/actualites/list-actualites/le-montant-net-social.html

Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions