Renforcement de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité


Créée en 2019, la dotation budgétaire de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité vise à soutenir financièrement les communes rurales dont une part importante du territoire est consacrée à la protection de la biodiversité. Jusqu’en 2021, elle était destinée aux communes situées en cœur de parc national, en parc naturel marin, et dans les zones Natura 2000.

La loi de finances pour 2022 comporte trois évolutions principales de la dotation de biodiversité :

- une hausse du montant total de la dotation de soutien, passant de 10 millions en 2021 à 24,3 millions d’euros en 2022.

- une nouvelle part au profit des communes se trouvant dans des parcs naturels régionaux, dotée de 5 millions d’euros.

- un élargissement du nombre de communes éligibles sur la partie Natura 2000, de 1 230 à 2 200, le montant passant quant à lui de 5,5 millions d’euros à 14,8 millions d’euros.

Cette réforme permet donc d’intégrer pleinement l’enjeu écologique dans le soutien financier aux collectivités locales, en élargissant et octroyant de plus amples moyens aux communes classées parc national, parc naturel marin, zone Natura 2000 ou dorénavant parc naturel régional.

La liste des communes éligibles à cette dotation et les montants attribués au titre de l’année 2022 sont disponibles sur le site du ministère de la transition écologique, ici.

Source :

Site internet du ministère de la transition écologique

9 vues