Secrétaires de mairie, agents à temps non complet : le CSFPT valide des projets de décrets

Dernière mise à jour : 3 mars


Au cours de sa première réunion de l’année 2022, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné plusieurs projets de décrets, notamment un relatif à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) attribuée aux secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants.

Tous les textes présentés ont reçu un avis favorable de la part des membres du CSFPT.

Présentation des projets de décrets.

Conservateurs territoriaux du patrimoine

Trois des cinq projets de décrets examinés par le CSFPT portent sur le cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Ces textes visent à revaloriser la carrière et l’échelonnement indiciaire des agents de ce cadre d’emplois, ainsi qu’à modifier les modalités d’organisation des concours pour leur recrutement.

NBI des secrétaires de mairie des communes de moins de 2 000 habitants

Le CSFPT a validé un projet de décret ayant pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Le CSFPT a validé un projet de décret ayant pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Le CSFPT a validé un projet de décret ayant pour objet de porter de 15 à 30 le nombre de points d’indice majorés attribués aux agents exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.

Affiliation à la CNRACL des fonctionnaires à temps non complet

Un projet de décret fixant le seuil d’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires territoriaux nommés dans un emploi à temps non complet a été présenté au CSFPT.

Ce dernier ne donne toutefois pas de précisions sur ce seuil et le nombre minimal d’heures de travail qu’il détermine.

Source :

Communiqué de presse du CSFPT du 19 janvier 2022

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