Trois arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO

Dernière mise à jour : 25 juil.


Un arrêté du 30 mai 2022 énumère les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les chocs mécaniques des vagues et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

Un arrêté du 25 mai 2022 énumère les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Un arrêté du 24 mai 2022 énumère les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les vents cycloniques, les séismes et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).

Source : Arrêté du 30 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2214045A - JO du 25 juin 2022)

Arrêté du 25 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2211972A - JO du 25 juin 2022)

Arrêté du 24 mai 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (NOR : INTE2211971A - JO du 25 juin 2022)

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