L’été est enfin arrivé, avec son beau soleil. Se baigner à la mer, dans les lacs et les étangs devient alors notre activité préférée en vacances. Même si elles sont rares, des noyades peuvent se produire.
Il incombe au maire de s’assurer que la baignade dans les lieux publics s’exerce dans des conditions d’hygiène mais aussi de sécurité satisfaisantes.
1. Pouvoirs de police du maire
Le maire exerce un pouvoir de police générale.
Il se doit notamment d’assurer la sûreté et la salubrité des baignades.
Il est chargé de :
- prévenir les accidents et risques de noyade en signalant les dangers,
- prévoir des mesures d’assistance et de secours en cas de noyade.
Les baignades en mer font l’objet d’une police spéciale (retrouvez les détails sur notre Guide juridique sur fiches).
2. Noyade suite à une Baignade dans une zone non aménagée, non surveillée
En principe, aucune obligation ne pèse sur les communes.
En réalité, la jurisprudence se montre constante sur le fait que le maire est tenu de prévenir les risques d’accident. Comment ? Découvrez plus d’informations sur nos fiches pratiques.
S’il n’y a pas de danger particulier le maire doit-il tout de même mettre en place une signalisation ? Nous vous répondons aussi dans notre base documentaire.
3. Surveillance pour éviter les noyades
a) Surveillance de la baignade gratuite pour éviter les noyades
La surveillance de la baignade gratuite doit faire l’objet d’une signalisation et d’un balisage. Elle doit afficher un plan de la plage et l’arrêté municipal. La délimitation peut s’effectuer notamment au moyen de bouées selon des règles bien spécifiques.
Le personnel de surveillance des baignades gratuites aménagées et autorisées, doit avoir les qualifications requises et les surveillants peuvent être des professionnels mis à la disposition des communes (policiers, sapeurs-pompiers, etc.)
b) Qu’en est-il de la surveillance des baignades d’accès payant pour éviter les noyades ?
Nous savons que trouver des maîtres-nageurs-sauveteurs n’est pas toujours facile, et que le manque de personnel qualifié est important dans ce secteur.
Que faire alors si l’exploitant n’a pas pu recruter de maîtres-nageurs-sauveteurs ? Découvrez la réponse dans nos fiches juridiques.
Nous répondons à cette question et vous proposons une alternative.
4. Le boîtier de fiches juridiques, votre apporteur de solutions
Bien plus qu’une simple base documentaire, notre Guide juridique sur fiches vous apporte des solutions possibles, pour palier à vos problématiques du quotidien.
Présent depuis près de 90 ans, ce boîtier est toujours d’actualité. D’ailleurs, nos juristes mettent à jour des fiches 4 fois par an et vous les envoient par courrier.
En résumé, les noyades peuvent arriver à tout moment durant l’été, personne n’est à l’abri. Le juge ne considère pas la commune comme systématiquement responsable, en particulier en cas d’imprudence des baigneurs.
Source :
Extrait des textes rédigés par Béatrice Merlo, juriste au sein du Groupe Pédagofiche,