Vous l’avez déjà entendu ! Depuis le 1er juillet 2023, une hausse de la rémunération pour les agents de la fonction publique est appliquée.
La valeur du point d’indice est revalorisée de 1,5 %. Dans un contexte de hausse des prix, ce coup de pouce est le bienvenu pour le pouvoir d’achat.
Cette nouvelle mesure s’applique à tous les agents publics, fonctionnaires comme contractuels.
Quelle est la nouveauté en matière juridique ?
Au 1er juillet 2023, en raison de l’inflation persistante, une nouvelle hausse a été décidée.
Concernant l’indice 100 majoré, la valeur annuelle du traitement est désormais de 5 907,34 €. Elle était de 5 820,04 € auparavant. Le point d’indice passe de 4,85 € à 4,92 €.
Les indices bruts 367 à 418 auront des points d’indice majoré différenciés. Ces points supplémentaires, jusqu’à 9, correspondent à une hausse de 44 € bruts par mois. Grâce à cette mesure, les agents fonctionnaires faisant partie des premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B mais aussi les agents contractuels rémunérés en référence à ces indices verront leur rémunération relevée. Est aussi concernée la solde de base des militaires de début de carrière.
Les indemnités de fonction des élus évoluent également et sont actualisées dans notre nouveau livret numérique FPT Barème des rémunérations et indemnités de fonctions des élus.
Petit rappel juridique : Le maire bénéficie de l’indemnité de fonctions au taux maximum sauf s’il renonce à la percevoir.
Vers une autre hausse pour la nouvelle année 2024 ?
La réponse est oui ! 5 points d’indice majoré seront attribués à partir du 1er janvier 2024. Celle-ci concernera tous les agents publics, c’est-à-dire une hausse mensuelle brute d’environ 25 €.
Qui est concerné ?
Cette hausse concerne 5,7 millions d’agents publics (personnels civils et militaires de l'État, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation).
Pourquoi le livret numérique FPT ?
Bien sûr, cette nouveauté précédemment mentionnée implique un changement dans les barèmes des rémunérations mais aussi dans les indemnités de fonction des élus. C’est donc tout notre livret numérique sur la Fonction publique territoriale qui est réactualisé en ce début d’été 2023.
Gagnez un temps précieux. Nous avons effectué les calculs pour vous.
Vous aurez ainsi juste à les reporter sur vos fiches de paye.
Quelle sera concrètement la somme que vous découvrirez sur vos bulletins de salaire à venir ?
La réponse dans ce livret numérique FPT.
Que contient-il concrètement ?
Dans ce livret numérique, vous trouverez :
· tous les indices bruts et majorés qui ont évolué au 1er juillet 2023,
· les traitements bruts correspondants,
· les retenues mensuelles,
· l'indemnité de résidence selon votre commune d'affectation,
· le supplément familial de traitement selon le nombre d'enfants,
· les indemnités liées aux heures supplémentaires,
· les nouvelles indemnités de fonction des élus au 1er juillet 2023,
Pour qui ?
Vous êtes une petite commune ? En tant que secrétaire de mairie, ce livret numérique vous sera utile pour connaître les indemnités de fonction des élus.
Vous êtes une commune avec un service Ressources Humaines ? Tout gestionnaire en Ressources Humaines a besoin de tableaux précis, avec tous les cas de figure pour réussir ses fiches de paie et gagner du temps.
Vous êtes fonctionnaire et vous êtes concerné par ces évolutions ? Grâce à ce livret numérique, découvrez l’impact qu’a cette décision sur votre fiche de paie, en cet été 2023.
Est-il pratique à utiliser ?
Ce livret numérique contient tous les chiffres dont vous avez besoin.
Doté d’un nouveau design aux couleurs plus éclatantes, notre livret numérique s’est modernisé.
Qui est l’auteur ?
Il a été rédigé par Émilie Audigié, rédactrice en chef et spécialiste en droit public.
Comment est-il envoyé ?
Le livret FPT est envoyé au format numérique. Après votre achat, vous recevrez un e-mail avec le fichier PDF à télécharger directement sur votre ordinateur.
Une démarche écoresponsable.
Notre objectif est de réduire la quantité de papier utilisée. La version numérique s'inscrit dans une démarche de protection de l'environnement.
Quel produit ou service peut le compléter ?
- L’abonnement au boîtier de fiches juridiques, vous permet d’avoir sous la main des fiches juridiques pratiques. 4 fois par an, recevez vos nouvelles fiches actualisées par nos juristes. Elles abordent les thématiques qui vous concernent en tant que collectivités (FPT, Biens et services, Commande publique, Finances, Police, Environnement, Urbanisme, État civil, et bien d’autres sujets encore).
- L’abonnement à nos Modèles d’actes vous permet de télécharger de nombreux documents en ligne, et de les personnaliser sur Word. Dans le domaine de la Fonction publique territoriale, découvrez des modèles relatifs aux indemnités et primes, à la nouvelle bonification indiciaire, aux frais de déplacements, au temps de travail, recrutement, apprentissage, et bien d’autres encore.
Qui contacter pour des renseignements ou un devis ?
Contactez notre service commercial :
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E-mail : commercial@mairiexpert.fr
Source :
Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
Le point d'indice revalorisé de 1,5 % à partir du 1er juillet 2023, Publié le 29 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A16627