Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’un marché public aux fins...

La collection "Les essentiels" vous accompagne dans votre quotidien afin de maîtriser les grandes lignes des thématiques abordées...

Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de...

En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et...

Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, la notion de sous-traitant...

La loi 1109 du 24 août 2021 vient renforcer la lutte contre les mariages forcés. Audition individuelle des futurs époux Désormais,...

Vous avez une question, un besoin d'information ou d'une confirmation juridique ? Notre service LEGALInformation est là pour vous aider....

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...

Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires...

Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président de la République a fait plusieurs annonces relatives à l’évolution des...

Un sapeur-forestier, agent territorial au conseil départemental de l’Hérault, est décédé des suites d’un cancer. Saisi par la veuve du...