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Estelle GUÉRIN
16 juil. 20211 min de lecture
Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires...
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Marie GAUTHIER
13 juil. 20211 min de lecture
Covid-19 : vaccination obligatoire et extension du pass sanitaire
Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président de la République a fait plusieurs annonces relatives à l’évolution des...
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Julien PIC
13 janv. 20212 min de lecture
Exposition aux poussières : une collectivité reconnue responsable du cancer d’un agent
Un sapeur-forestier, agent territorial au conseil départemental de l’Hérault, est décédé des suites d’un cancer. Saisi par la veuve du...
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