Assistance Pédagofiche avec Legal ID
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’un marché public aux fins...
top of page
Nos solutions et actualités
Rechercher
Anthony PETIT
5 nov. 20211 Min
Exécution d’une délégation de service public
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’une délégation de service...
350
Béatrice MERLO
17 sept. 20214 Min
Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la...
80
Anthony PETIT
1 sept. 20211 Min
LEGALInformation - Votre service d'informations juridiques
Vous avez une question, un besoin d'information ou d'une confirmation juridique ? Notre service LEGALInformation est là pour vous aider....
100
Estelle GUÉRIN
26 août 20212 Min
Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation «...
100
Théophile MARTIN
23 août 20214 Min
Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...
90
Estelle GUÉRIN
20 juil. 20211 Min
Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités...
70
Estelle GUÉRIN
16 juil. 20211 Min
Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires...
100
Découvrez nos solutions et actualités à partir de cas clients.
bottom of page