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Anthony PETIT
9 nov. 20211 min de lecture
Assistance Pédagofiche avec Legal ID
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’un marché public aux fins...
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Anthony PETIT
5 nov. 20211 min de lecture
Exécution d’une délégation de service public
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’une délégation de service...
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Béatrice MERLO
16 sept. 20214 min de lecture
Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la...
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Anthony PETIT
1 sept. 20211 min de lecture
LEGALInformation - Votre service d'informations juridiques
Vous avez une question, un besoin d'information ou d'une confirmation juridique ? Notre service LEGALInformation est là pour vous aider....
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Estelle GUÉRIN
26 août 20212 min de lecture
Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation «...
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Théophile MARTIN
23 août 20214 min de lecture
Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...
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Estelle GUÉRIN
20 juil. 20211 min de lecture
Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités...
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Estelle GUÉRIN
16 juil. 20211 min de lecture
Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires...
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