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Émilie AUDIGIÉ
26 sept. 20211 min de lecture
Autorité organisatrice de la mobilité : montants de compensation pour l'année 2020
Un arrêté du 17 septembre 2021 fixe, pour l'exercice 2020, le montant définitif de la compensation pour les autorités organisatrices de...
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Béatrice MERLO
16 sept. 20214 min de lecture
Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la...
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Estelle GUÉRIN
26 août 20212 min de lecture
Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation «...
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