Un arrêté du 17 septembre 2021 fixe, pour l'exercice 2020, le montant définitif de la compensation pour les autorités organisatrices de la mobilité du versement mobilité.
Ce montant s’élève à 48 020 650 euros.
En annexe sont mentionnés les montants attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité. Ces montants sont versés pour le compte de l’État respectivement par l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) et la Caisse centrale de la mutualité sociale (CCMSA).
Pour 2020, le montant de la compensation du versement mobilité s’élève à 48 020 650 €.
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Source :
Arrêté du 17 septembre 2021 fixant les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité pour l'année 2020
(NOR : ECOS2118340A – JO du 26 septembre 2021)