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Pedagofiche
4 août 20223 min de lecture
Le point d’indice est revalorisé, optez pour notre livret FPT
Bonne nouvelle ! Le point d'indice est revalorisé au 1er juillet 2022. À cette occasion, notre juriste Julien Pic, spécialiste en...
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Alexandra COMTE
28 juil. 20221 min de lecture
APProch : nouveau portail pour rendre plus accessible la commande publique
La direction des achats de l’État a lancé APProch, un nouveau portail à destination des entreprises. Ce nouveau portail, accessible ici,...
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Pedagofiche
26 juil. 20223 min de lecture
Interview et conseils en état civil, funéraire et élections par Estelle Guérin
Aujourd’hui nous avons interviewé Estelle Guérin, juriste en état civil, funéraire et élections. Elle vous apporte également ses conseils...
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Julien PIC
1 mars 20221 min de lecture
Apprentissage : le CNFPT signe une convention d’objectifs et de moyens avec l’État
Prévue par la loi de finances pour 2022, cette convention met à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)...
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Julien PIC
25 janv. 20222 min de lecture
Secrétaires de mairie, agents à temps non complet : le CSFPT valide des projets de décrets
Au cours de sa première réunion de l’année 2022, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné plusieurs...
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Anthony PETIT
9 nov. 20211 min de lecture
Assistance Pédagofiche avec Legal ID
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’un marché public aux fins...
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Anthony PETIT
4 nov. 20211 min de lecture
Pack collection "les livrets pratiques"
La collection "Les essentiels" vous accompagne dans votre quotidien afin de maîtriser les grandes lignes des thématiques abordées...
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Théophile MARTIN
29 sept. 20211 min de lecture
Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO du 28 septembre
Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de...
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Julien PIC
21 sept. 20214 min de lecture
Chiens et chats errants : le rôle du maire
En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et...
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Estelle GUÉRIN
3 sept. 20212 min de lecture
Loi Séparatisme : lutte contre les mariages forcés
La loi 1109 du 24 août 2021 vient renforcer la lutte contre les mariages forcés. Audition individuelle des futurs époux Désormais,...
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Anthony PETIT
1 sept. 20211 min de lecture
LEGALInformation - Votre service d'informations juridiques
Vous avez une question, un besoin d'information ou d'une confirmation juridique ? Notre service LEGALInformation est là pour vous aider....
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Théophile MARTIN
23 août 20214 min de lecture
Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...
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