Aujourd’hui nous avons interviewé Estelle Guérin, juriste en état civil, funéraire et élections. Elle vous apporte également ses conseils dans ces domaines.
Elle travaille au sein de Pédagofiche depuis juillet 2017, soit 5 ans.
Elle a obtenu un Master II en droit de l’administration et de la justice à la faculté de droit de Clermont-Ferrand. Elle a été assistante de justice auprès du président du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand pendant 2 ans et demi.
Sur les thématiques état civil, funéraire et élections, quels sont selon vous les sujets d’intérêt actuels des communes ?
Ces thématiques relèvent du quotidien des communes.
En matière d’état civil, les communes s’interrogent beaucoup sur la rédaction des actes de l’état civil qui est au cœur de la profession des agents territoriaux.
D’autant plus que les actes de l’état civil font l’objet de mises à jour (par exemple, à la suite de la reconnaissance d’un enfant, d’un changement de nom, de prénom ou bien encore d’un mariage ou d’un divorce, etc.).
Plusieurs compétences qui relevaient auparavant de l’État ont été transférées aux communes, comme le PACS et depuis juillet le changement de nom.
Dans le domaine funéraire, les communes s’interrogent sur les procédures de reprise de concessions abandonnées ou de mise en sécurité d’une concession en ruine.
Bien souvent, elles veulent connaître les délais à respecter.
Dans ces deux cas, les communes doivent suivre une procédure stricte comprenant des règles particulières.
Au sujet des élections, les communes se posent de nombreuses questions sur leur organisation matérielle, leurs règles notamment en période de crise sanitaire. Elles doivent non seulement respecter le Code électoral mais également les circulaires qui évoluent en fonction de la situation sanitaire.
Comment aidez-vous les collectivités au quotidien ?
Je rédige la veille juridique en matière d’état civil, de funéraire et d’élections afin que les agents communaux prennent rapidement connaissance des nouvelles règles juridiques.
MairiEXPERTActu est un site qui répertorie de manière efficace ces informations.
Je rédige aussi les modèles dont les communes ont besoin dans leurs différentes procédures. Elles n’ont donc plus à les écrire de A à Z, c’est un véritable gain de temps pour elles. Elles doivent télécharger le modèle et l’adapter.
J’apporte également une assistance téléphonique pour solutionner leur problème juridique : je donne le cadre légal à respecter.
Si vous deviez donner un conseil, en état civil, funéraire et élections, ce serait lequel ?
Le conseil que je donnerais est de faire attention aux procédures à appliquer au préalable et aux règles et conditions à respecter.
Pédagofiche est à votre disposition et rédige des modèles pour vous.
Notre site Internet MairiEXPERT vous donne également accès à un grand nombre d’informations juridiques (schémas de procédure, guide juridique en ligne).
Avez-vous des exemples concrets de questions auxquelles vous avez déjà répondu pour des clients ?
Sur le sujet des mariages, j’ai eu, par exemple, la question suivante :
La commune doit célébrer un mariage d’un français et d’une personne de nationalité étrangère. Elle souhaite donc connaître les particularités : pièces à demander pour constituer le dossier des futurs époux, règles de publication des bans, etc.
Dans le domaine funéraire, un maire m’a contacté car il a constaté plusieurs concessions en état d’abandon. Il souhaitait donc savoir si la commune peut reprendre ces concessions abandonnées, dans quelles conditions et connaître la procédure à suivre.
À quoi ressemble une semaine type pour vous ?
Les semaines sont très variées. Cela dépend des questions juridiques et de l’actualité du moment.
Tous les matins, je traite et rédige des articles issus de ma veille juridique (Journal Officiel, sites des Ministères etc.).
Ensuite, je participe à une visioconférence avec l’ensemble du service juridique afin d’échanger sur cette veille. Les textes à traiter sont répartis en fonction des thématiques de chacun.
En période de Mise à jour du Guide juridique - Le Pédagofiche - je rédige les fiches papier en fonction de l’actualité et des nouvelles dispositions juridiques. Les fiches sont abordables pour les non juristes, et permettent aux secrétaires de comprendre facilement les règles de droit applicables. Elles sont claires et donnent l’essentiel de ce qu’il faut connaître.
Enfin, mes semaines sont ponctuées par les périodes de rédaction des ouvrages ou livrets pratiques.
Quel est votre moment préféré́ de la journée ?
Mon moment préféré de la journée se situe entre 8h et 10h lorsque nous traitons la veille juridique du jour et que nous échangeons ensuite par visioconférence avec les autres juristes.
Si vous deviez conseiller un produit ou un service à un client, ce serait lequel ?
Je conseillerais tout d’abord MairiExpertAssistance (jetons) : Lorsque la commune a une problématique juridique sur un point particulier, elle peut contacter l’assistance téléphonique Pédagofiche. Elle sera dirigée vers un juriste spécialisé dans sa thématique afin qu’il traite sa demande.
Je conseillerais également le site Internet MairiExpertActu.fr car il permet d’être à jour sur l’actualité juridique en droit des collectivités locales. C’est un outil qui concentre l’actualité essentielle pour les communes.
Qu’aimez-vous faire en dehors du travail ?
J’aime voyager pour découvrir d’autres pays et d’autres cultures, cuisiner pour partager et pratiquer le yoga pour me détendre.