Prévue par la loi de finances pour 2022, cette convention met à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) la totalité des coûts de la formation des apprentis, tout en lui faisant bénéficier de recettes nouvelles.
L’État prend toute sa part dans ce nouveau système avec une contribution de 15 millions d’euros cette année qui vient s’ajouter au concours de France compétences (15 millions d’euros), en contrepartie de la réalisation d’un objectif de recrutement d’environ 8 000 apprentis par les employeurs territoriaux pour l’année 2022.
Ces derniers participent également au budget apprentissage du CNFPT (40 millions d’euros) grâce à une cotisation supplémentaire prélevée sur la masse salariale des agents publics territoriaux.
En 2022, le taux de cette cotisation a été voté à hauteur de 0,05 % : les collectivités auront encore à financer le reste à charge sur les contrats d’apprentissage antérieur à 2022.
Source :
Communiqué de presse du Gouvernement, « L’État, les collectivités territoriales et le CNFPT agissent ensemble pour accélérer l’apprentissage dans la fonction publique territoriale avec un financement inédit dès 2022 » (23 février 2022)
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