Aujourd’hui, nous avons interviewé Théophile Martin, juriste en droit de l'urbanisme et de l'environnement. Il vous apporte également ses conseils dans ces deux domaines.
En termes d’environnement, quels sont selon vous les sujets d’intérêt actuels des communes ?
Un des sujets du moment en droit de l’environnement avec lequel les collectivités sont en prise est celui des déchets.
Les dépôts sauvages sont de plus en plus nombreux dans la nature. Cela oblige les maires à se doter de nouveaux moyens de police pour endiguer ce phénomène. De plus, la réglementation sur les déchets évolue.
Un autre enjeu d’actualité pour les collectivités est la collecte séparée des biodéchets qui deviendra obligatoire à partir du 1er janvier 2024. De nombreux acteurs au niveau local se préparent et expérimentent des solutions innovantes.
Quels sont selon vous les sujets d’intérêt actuels des communes dans le domaine de l’urbanisme ?
Le sujet d’actualité principal en urbanisme est la lutte contre l’artificialisation des sols notamment avec la loi « Climat et résilience » qui instaure l’entrée en vigueur progressive jusqu’en 2050 du zéro artificialisation nette ou « ZAN ».
L’artificialisation des sols est un phénomène qui consiste à transformer un sol naturel, agricole ou forestier, par des opérations d’aménagement pouvant entraîner une imperméabilisation partielle ou totale, afin de les affecter notamment à des fonctions urbaines ou de transport (habitat, activités, commerces, infrastructures, équipements publics…).*
Les acteurs locaux vont être amenés à repenser leur document d’urbanisme, notamment le PLU (Plan local d’urbanisme), à la lumière de ce nouvel impératif qui, à terme, vise à interdire l’artificialisation.
Artificialiser sera toujours possible mais à une condition : trouver un équilibre d’un autre côté pour compenser l’artificialisation, c’est-à-dire en désurbanisant par ailleurs.
Comment aidez-vous les collectivités au quotidien ?
J’apporte une assistance directe aux collectivités sur les problématiques d’urbanisme ou d’environnement par l’intermédiaire de notre service téléphonique « LegalInformation ».
Nous fournissons l’ensemble des sources légales et réglementaires applicables au cas d’espèce.
Notre objectif est de fournir l’ensemble des informations juridiques permettant de sécuriser en droit les initiatives des collectivités.
Je suis également amené à apporter une assistance directe aux collectivités, en collaboration avec Maître Martinet-Beunier, dans la réalisation de projets d’aménagement :
- Projets de centrales photovoltaïques,
- Assistance maîtrise d’ouvrage dans le choix de bureaux d’études pour la révision d’un PLUI,
- Réalisation d’un centre aqua-ludique.
Par mon travail quotidien de veille, de rédaction d’articles juridiques, d’ouvrages pratiques et de fiches pédagogiques, sur les thèmes de l’urbanisme et de l’environnement j’apporte une assistance permanente aux collectivités.
Si vous deviez donner un conseil en environnement et en urbanisme, ce serait lequel ?
Avec les nouvelles contraintes en matière de construction induites par le « zéro artificialisation nette », les collectivités vont devoir réviser leur stratégie d’aménagement du territoire.
Une réflexion de fond devra être conduite pour réussir à faire de cette contrainte une opportunité.
Si la réflexion n’est pas conduite avec sérieux ni prise en compte dans le PLU, la collectivité s’expose au risque de freiner le développement de son territoire faute d’une réglementation adaptée aux porteurs de projets.
Avez-vous des exemples concrets de questions auxquelles vous avez-déjà répondu pour des clients ?
J’ai régulièrement des questions relatives à la faisabilité d’un projet immobilier au regard des exigences du code de l’urbanisme. Par exemple, une commune m’a interrogé sur la possibilité de délivrer un permis de construire pour un projet d’habitation dans un complexe de bureaux et de hangars.
J’ai également des questions sur des points précis dans le cadre de projets d’aménagement. Par exemple, une commune souhaitait savoir s’il est possible de faire financer un système de collecte de déchets à un promoteur dans le cadre d’un lotissement.
J’ai aussi ponctuellement des questions en matière d’antennes relais, notamment sur les problématiques de distances avec les habitations et certains édifices publics (par exemple, les écoles).
À quoi ressemble une semaine type pour vous ?
Mes journées sont rythmées par de nombreuses missions. Il est donc difficile de décrire une semaine type, tant elles peuvent être diverses, selon les demandes que l’on reçoit, les missions d’accompagnement, les réunions extérieures et les ouvrages en cours de rédaction.
Il y a tout de même certaines constantes. Tous les matins, une veille juridique est réalisée par l’ensemble des membres du service juridique qui font le point sur les évolutions du droit. Ainsi, la première moitié des matinées est consacrée au travail de rédaction d’articles juridiques.
Ils sont mis en ligne sur le site internet MairiExpertActu et diffusés deux fois par semaine dans la newsletter adressée à nos clients.
Le mardi, nous participons à une réunion hebdomadaire avec l’ensemble des juristes pour faire un point sur les questions et problématiques rencontrées par chacun au cours de la semaine écoulée. Cette réunion est aussi l’occasion de partager des informations d’actualité relatives au monde des collectivités locales.
Quel est votre moment préféré de la journée ?
J’apprécie particulièrement le début de la journée lorsque je me mets à jour des dernières évolutions juridiques. Des surprises sont souvent au rendez-vous au cours de nos recherches, et viennent pimenter le quotidien.
Si vous deviez conseiller un produit ou un service à un client, ce serait lequel ?
Je conseillerais QuotidienEXPRESSDécision, car cette formule comporte une très large gamme de nos produits :
- l’agenda territorial
- l’actualité avec la newsletter et le site MairiExpertActu ;
- l’accès aux modèles d’actes et schémas de procédure ;
- l’accès à l’intégralité du fonds documentaire ;
- et en option, l’assistance juridique.
Pour moi, cette offre regroupe tous les outils nécessaires aux acteurs locaux pour prendre des décisions éclairées.
Pouvez-vous nous en dire plus sur votre parcours ?
J’ai suivi un cursus en Master I droit public des affaires puis en Master II droit de l’immobilier et de la construction à l'université Paris 2 Panthéon Assas.
J’ai ensuite travaillé pendant un an au service urbanisme de Saint-Pierre-du-Perray en Île-de-France. J’ai notamment participé à la préparation de projets de construction et d’un programme immobilier. J’ai supervisé l’adoption du nouveau PLU.
Puis, j’ai intégré la société Pédagofiche en tant que juriste, depuis presque 2 ans maintenant. J’ai débuté le 2 novembre 2020.
Qu’aimez-vous faire en dehors du travail ?
J’aime m’occuper de mes chevaux, lire, faire du sport et randonner en nature avec des amis.
Source :
· Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
· Ministère de la Transition énergétique