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Site Internet de la ville et RGPD


Votre ville met en place un nouveau site Internet ou l’actualise ?


Que ce soit pour informer sur l’Agenda des concerts, fêtes et divers événements, pour permettre aux citoyens de réaliser des démarches en ligne ou pour parler des grands projets de la ville, le site Internet de votre ville regorge d’informations utiles.


Design impactant, rubriques pratiques, images aux couleurs vives, le site Internet de votre ville est la vitrine de votre territoire et le met en valeur pour tous les internautes.


Au-delà de la conception du site, certaines règles juridiques encadrent la création d’un site Internet, notamment le RGPD.


Aujourd’hui, nous vous donnons quelques conseils pratiques.


1. Le Site Internet de la ville et la propriété intellectuelle


Il est fort probable que le site Internet de votre ville soit agrémenté de belles photographies de votre ville, ou d’images et illustrations en tout genre.


Il est important de s’assurer que ces photographies ou images soient libres de droit.


Il n’est donc pas possible d’aller sur Google Image, de sélectionner une belle photo et de la copier-coller sans savoir si elle est libre de droit.


Si ces contenus sont soumis à des droits d’auteurs, il faut pouvoir justifier de l’autorisation d’utiliser cette image.


2. Le Site Internet de la ville et le RGPD


Lorsque l’on crée le site Internet de la ville, plusieurs règles relatives au RGPD (règlement général sur la protection des données) doivent être respectées.


Lorsque l’administré remplit un formulaire de contact, qu’il indique son nom ou son prénom, son adresse mail, toutes ces données sont personnelles.


- Qu’allez-vous faire de ces données, à quoi servent-elles ?


L’information de l’administré est donc primordiale au moment de la collecte des données personnelles. Il doit aussi savoir comment ses données sont conservées et traitées et pour quelles raisons s’il en fait la demande.


- Et si l’administré veut demander leur suppression, qui contacter ?


Cette mention doit figurer sur votre site.


3. Que peut faire Pédagofiche pour vous aider à concevoir Le Site Internet de votre ville ?


Une question juridique au sujet du RGPD sur votre site Internet ? Besoin d’aide pour rédiger la politique de confidentialité, ou savoir quelles phrases importantes doivent y figurer pour respecter le RGPD ?


Comment collecter les données, comment informer l’utilisateur du site, et comment remplir le registre de traitement en lien avec le RGPD ?



La transparence sur les données des utilisateurs est le mot d’ordre pour un site Internet réussi.


Source :

Article de Lucie Lecornet : Site internet des communes : quelles mentions doivent y figurer ?

Réponse du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer à la question n° 03820 (QE-JO Sénat du 2-2-2023)


L’univers RGPD :


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