La circulaire du 22 mars 2022 encadre l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine. En effet la France anticipe des volumes très importants d’arrivées de personnes ayant fui la guerre en Ukraine. Pour faciliter leur prise en charge en urgence, l’Union européenne a actionné un dispositif de protection temporaire. Cette situation suscite un élan de solidarité fort de la part de nombreux acteurs et notamment des collectivités territoriales.
Stratégie de prise en charge des réfugiés ukrainiens
Les préfets de région et de département sont chargés de structurer les initiatives et de les compléter par des dispositifs d’accueil et d’accompagnement sous le pilotage direct de l’État.
Schématiquement, la prise en charge pourra être structurée de la façon suivante :
1) Hébergement, selon 2 modalités :
- prise en charge immédiate dans un hébergement sas et de très courte durée à proximité des principaux lieux d’arrivée ;
- prise en charge dans un hébergement d’urgence ad hoc.
2) Orientation vers le logement et, éventuellement, vers l’hébergement citoyen.
Dans le cadre de la gestion de cette situation exceptionnelle d’afflux massif de populations, il est essentiel de ne pas désorganiser ou saturer les dispositifs de droit commun afin de ne pas dégrader les conditions d’accueil de l’ensemble des publics qui en relèvent.
L’objectif pour les ménages ukrainiens déplacés est, s’il n’y a pas de perspectives de retour, de les orienter dans la mesure des offres disponibles, de l’hébergement vers le logement pour permettre une insertion dans leur nouvel environnement.
Recensement des logements
Les préfets de région et de département doivent recenser :
- les logements mis à disposition par l’ensemble des partenaires habituels (bailleurs sociaux, collectivités territoriales, acteurs institutionnels, agences immobilières, promoteurs privés…) ;
- les logements et les propositions d’hébergement citoyen venant des particuliers, dans le cadre de l’élan de solidarité que connaît notre pays.
Hébergement citoyen chez des particuliers
Cette solution d’hébergement emporte des problématiques, inhérentes à une cohabitation et des risques compte tenu de la vulnérabilité des ménages. Elle nécessite donc un suivi particulier.
Les préfets devront désigner un opérateur chargé d’organiser l’hébergement citoyen dans le département , et veiller à diffuser ses coordonnées, ainsi que la procédure mise en place au niveau local à l’ensemble des acteurs impliqués dans la mise en œuvre du dispositif.
Il conviendra également de s’assurer que les particuliers ainsi que les déplacés volontaires soient informés des engagements liés à cette cohabitation.
Un référentiel de cadrage est communiqué en annexe 3 de la circulaire afin que chacun des acteurs locaux mobilisés (collectivités, services de l’État, associations…) dispose d’éléments lui permettant d’organiser au mieux ces cohabitations.
La Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) est à disposition des collectivités pour toute précision.
Mobilisation des associations
Les préfets de région et de département doivent veiller à la mise en place d’un accompagnement adapté des personnes accueillies, par le ou les opérateur(s) associatif(s) qu’ils auront désigné(s) sur leur territoire. Les associations retenues devront assurer l’accompagnement des personnes tant sur le plan administratif (accès aux droits, inscriptions diverses…) que social (scolarité, insertion, orientations vers l’emploi le cas échéant…).
Les associations s’appuieront sur d’autres acteurs et feront le lien pour les questions de santé, d’apprentissage linguistique ou encore d’accès à l’emploi et à la formation.
Financement
Les logements mis à la disposition des ménages ukrainiens par une collectivité sont à la charge de cette dernière y compris pour l’accompagnement des ménages , par exemple via leur CCAS.
À titre exceptionnel, si la collectivité n’en a pas les moyens, le logement sera financé par l’État selon le même modèle décrit en annexe 4 de la circulaire.
Dans le cas d’une mobilisation via l’intermédiation locative d’un logement mis à disposition moyennant un loyer, le financement des activités de gestion locative adaptée et d’accompagnement par l’association agréée sera réalisé à un niveau de 2 200€ /place créée/an (cf. annexe 2 pour les précisions).
Source :
Circulaire relative à l’accès à l’hébergement et au logement des personnes déplacées d’Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire du 22 mars 2022
(NOR : LOGI2209326C - Gouvernement)