Dans une note d’information du 9 septembre 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les nouvelles modalités applicables, à compter du 27 septembre prochain, aux agents territoriaux vulnérables susceptibles de développer des formes graves de Covid-19.
Ce texte se substitue à la note d’information du 12 novembre 2020.
Critères d’identification des agents publics vulnérables
Agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
- avoir reçu une transplantation d’organe ou de cellules souches hématopoïétiques ;
- être sous chimiothérapie lymphopéniante ;
- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts (antimétabolites et antiCD20) ;
- être dialysés chroniques ;
- au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d’un déficit immunitaire primitif.
Agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés
Il s’agit de ceux qui se trouvent dans au moins l’une des situations suivantes :
- être âgé de 65 ans et plus ;
- avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
- avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
- présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
- présenter une insuffisance rénale chronique sévère ;
- être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
- présenter une obésité (indice de masse corporelle - IMC - supérieur à 30 kgm2) ;
- être atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise non sévère (médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 inférieurs à 200/mm3 ; consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement) ;
- être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
- présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
- être au 3e trimestre de la grossesse ;
- être atteint d’une maladie du motoneurone, d’une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d’une tumeur maligne primitive cérébrale, d’une maladie cérébelleuse progressive ou d’une maladie rare ;
-être atteint de trisomie 21.
Modalités de prise en charge des agents vulnérables
Présentation d’un certificat médical
La prise en charge spécifique de ces agents ne peut s’effectuer qu’à la demande de ceux-ci et sur présentation à l’employeur territorial d’un certificat établi par un médecin.
La prise en charge spécifique des agents vulnérables ne peut s’effectuer qu’à la demande de ceux-ci et sur présentation à l’employeur territorial d’un certificat établi par un médecin.
Agents vulnérables sévèrement immunodéprimés
Le certificat atteste que l’intéressé se trouve dans l’une des situations précitées. L’employeur doit alors placer l’agent concerné en autorisation spéciale d’absence (ASA) lorsque les missions ne peuvent être exercées en télétravail.
Agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés
Autorisation spéciale d’absence
Le certificat atteste que l’intéressé se trouve dans l’une des situations susvisées et est affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Dans ce cas, l’employeur place l’agent en ASA si le télétravail ou les mesures de protection renforcée mentionnées ci-dessous ne sont pas possibles.
Si l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée au motif que le poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’exposition à de fortes densités virales, il saisit le médecin de prévention. Ce dernier se prononce sur l’exposition à de fortes densités virales du poste et vérifie la mise en œuvre des mesures de protection renforcées. L’agent est placé en ASA dans l’attente de l’avis du médecin de prévention.
Sont également placés en ASA, au cas par cas, les agents pour lesquels l’exercice des missions en télétravail n’est pas possible et qui justifient, par la présentation d’un certificat médical, se trouver dans l’une des situations énumérées ci-dessus (pour les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés) ainsi que d’une contre-indication à la vaccination.
Mesures de protection renforcées si retour en présentiel
Les agents vulnérables non sévèrement immunodéprimés qui regagnent leurs postes de travail bénéficient des aménagements de poste nécessaires à l’exercice des missions en présentiel.
Elles sont déterminées par l’employeur, dans le strict respect des mesures de protection renforcées suivantes :
- l’isolement du poste de travail (bureau individuel ou permettant le respect de la distanciation physique) ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition (horaires, mise en place de protections) ;
-le respect strict, sur le lieu de travail, des gestes barrières renforcés (l’hygiène des mains renforcée, le respect de la distanciation physique et le port systématique d’un masque à usage médical lorsque la distanciation physique ne peut être respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les 4 heures et avant ce délai s’il est mouillé ou humide) ;
- l’absence ou à défaut la réduction au maximum du partage du poste de travail ;
- le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
- une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence ;
- la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
À défaut de mise en place de ces mesures de protection renforcées, l’agent en informe son employeur et peut saisir le médecin de prévention qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail en présentiel. Dans l’attente de cet avis, l’agent doit être placé en ASA.
Les gestes barrières et le port du masque restent en vigueur pour une protection maximale. Nous continuons à vous proposer des masques 3 plis medicaux jetables de type II sur notre boutique en ligne :
Source :
Note d’information relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 (DGCL – 9 septembre 2021)