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Bruits des transports terrestres : Comment agir en tant que collectivité ?


Les bruits causés par les transports terrestres ou aériens, mais aussi les bruits de voisinage concernent toutes les communes de France.


Lors des confinements successifs en raison de l’épidémie de Covid-19, notre quotidien a été bouleversé.


Les bruits de la nature ont de nouveau pris place dans les zones urbaines comme le chant des oiseaux, le souffle du vent s’engouffrant dans les branches des arbres.


Des animaux sauvages se sont même permis des petites visites inédites dans nos villes.


Dans l’enquête menée par Acoucité, il y a eu une nette « diminution de la perception des bruits des transports pour 90% des répondants en ce qui concerne le trafic routier ».


« De manière générale, les modifications d’environnement sonore durant le confinement ont été très majoritairement jugées positives et perçues comme agréable, calme, ou paisible par les répondants. »


Les confinements font désormais partie du passé, mais le bruit causé par les transports terrestres est, quant à lui, bien toujours là.


En tant que collectivité, vous avez un rôle à jouer. Il existe plusieurs obligations juridiques pour le préfet, le maire mais aussi le maître d’ouvrage. Nos juristes experts vous accompagnent pour ce type de problématiques.


1. Bruit des transports terrestres : rôle du préfet


Un des rôles du préfet en lien avec les infrastructures de transports terrestres d’une certaine importance est de les recenser mais aussi de les classer par arrêté. Cet arrêté est transmis pour avis aux communes concernées.


2. Bruit des transports terrestres : rôle du maire


Les communes concernées ont un certain délai pour répondre à l’avis du préfet. Lequel ? Nous vous disons tout dans notre Guide juridique.


Une fois l’arrêté validé, pendant combien de temps l’arrêté préfectoral doit-il être affiché en mairie ?


Quelles sont les conditions de diffusion et de publicité auprès des administrés ? Nous vous répondons.


Quant au Plan local d’urbanisme, le maire doit également prendre en compte les critères sonores.


3. Bruit des transports terrestres : rôle du maître d’ouvrage


Le maître d’ouvrage d’un chantier d’infrastructures de transports terrestres dispose d’un délai précis avant le démarrage de ses travaux, pour informer le préfet et le maire des éléments d’informations utiles.


Que se passe-t-il si le trouble sonore est jugé excessif ? Le préfet et le maire peuvent agir.


En résumé …


Le bruit des transports terrestres est encadré et doit faire l’objet de mesures juridiques précises.


C’est aussi le cas des bruits de voisinage qui peuvent causer à vos administrés des nuisances au quotidien. Parmi les 1200 modèles d’actes, plusieurs concernent le sujet de la lutte contre le bruit comme :


- arrêté municipal de lutte contre le bruit,

- lettre de mise en demeure de l’auteur d’une nuisance,

- arrêté réglementant la circulation des poids lourds pour cause de nuisances,

- arrêté municipal prescrivant la lutte contre les aboiements de chiens.


Source :


Conseil National du Bruit, Confinement et déconfinement : quelles conséquences sur l’environnement sonore et sa perception par la population ? Synthèse de résultats d’études. Version de septembre 2020.


MairiEXPERT, bibliothèque en ligne d’informations juridiques fiables, alimentée et actualisée, par nos experts juristes.


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