Lancé le 8 septembre 2022 par le Président de la République, le Conseil national de la refondation (CNR) a pour objectif de se décliner au niveau territorial en CNR thématiques. Des débats locaux vont notamment être proposés sur le thème de la santé.
Dans une instruction du 18 octobre 2022 adressée aux services de l’État (préfets, etc.), le Gouvernement présente les modalités d’animation du Conseil national de la refondation en santé. Il leur est demandé d’associer les élus locaux aux concertations.
Objectifs du CNR Santé
Les échanges devront être organisés hors des cadres habituels afin d’enrichir les discussions institutionnelles des initiatives des soignants et des habitants du territoire concerné, de renforcer la contribution des élus aux discussions, et de favoriser les engagements collectifs.
L’objectif est de construire et d’accélérer, avec l’ensemble des parties prenantes, des organisations permettant de répondre aux difficultés spécifiques des territoires, et en premier lieu aux difficultés d’accès aux soins.
Le Gouvernement appelle les préfets à associer étroitement les collectivités territoriales à ces concertations en soutenant leurs initiatives pour une meilleure réponse aux besoins de santé des Français dans le respect de leur champ de compétence.
Le Gouvernement appelle les préfets à associer étroitement les collectivités territoriales à ces concertations en soutenant leurs initiatives pour une meilleure réponse aux besoins de santé des Français dans le respect de leur champ de compétence.
Participants
Outre les élus locaux, le panel des parties prenantes doit être constitué de représentants institutionnels, notamment ceux issus du Conseil territorial de santé (CTS), et des participants non institutionnels (professionnels de santé en ville et à l’hôpital volontaires, citoyens, etc.).
Thèmes de concertation
Au cours des échanges, seront abordés les thèmes suivants :
- donner à tous un accès à un médecin traitant ou à une équipe traitante, en particulier pour nos concitoyens les plus fragiles ;
- garantir la continuité des soins et la réponse aux besoins de soins non programmés ;
- mobiliser les leviers territoriaux d’attractivité pour les métiers de la santé ;
- créer une nouvelle alliance entre les acteurs locaux pour que la prévention entre dans le quotidien des Français.
S’agissant des projets jugés particulièrement utiles et pertinents par les préfets, ces derniers pourront mobiliser des crédits dans le cadre du Fonds d’intervention régional (FIR) au titre de l’exercice 2023. Pour les initiatives d’intérêt commun, les préfets sont invités à se rapprocher des collectivités territoriales et des EPCI pour construire des co-financements le cas échéant dans le cadre des contrats locaux de santé.
Calendrier
La concertation territoriale doit être achevée fin décembre 2022. À cette date, il est attendu que toutes les contributions aient été transmises au niveau national et que les retours aux parties prenantes locales aient été effectuées.
La réunion plénière de janvier 2023 au niveau des ministres sera l’occasion d’établir le bilan des travaux du CNR Santé conduits à l’échelon local et un point d’avancement des chantiers nationaux.
Source :
Instruction n° SGMCAS/2022/234 du 18 octobre 2022 relative à l'animation du Conseil national de la refondation en santé (CNR Santé) dans les territoires
(NOR : SPRZ2229835J - Ministère de la santé et de la prévention)