Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ... comment imputer les écarts d'arrondis en M57 ?
Est venu le temps de la déclaration de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source de celui-ci peut impliquer des écarts d’arrondis.
Le saviez-vous ?
Les prélèvements réalisés sur la rémunération des agents sont effectués au centime d’euro le plus proche alors que les reversements sont arrondis à l’euro le plus proche en application de la règle fiscale d’arrondi prévue à l’article 1724 du code général des impôts.
L'arrondi est défavorable à votre commune ? Dans ce cas, c'est une dépense de fonctionnement et elle devra être imputée en M57.
L'arrondi est favorable à votre commune ? Dans ce cas, c'est une recette de fonctionnement et elle aura aussi son compte d'imputation en M57.
Quel compte d'imputation s'applique ? Notre Guide M57 vous donne la réponse dans ces cas précis et bien d'autres.