Prestations contractuelles par nos experts

Dernière mise à jour : 10 mai


Le contrat est un document juridique, qui n’est pas toujours facile à lire, comprendre et analyser. Pourtant, il fait partie de notre quotidien !


Les clauses générales ou spécifiques mais aussi les mentions obligatoires peuvent rendre la rédaction d’un contrat plus complexe que prévu.

  • Vous avez un contrat à rédiger ?

  • Vous avez commencé mais souhaitez qu’il soit révisé par un juriste expert pour être sûr de ne pas vous tromper ?

  • Avant de signer un contrat, vous souhaitez le faire relire par un spécialiste afin d’avoir un avis ?

Pédagofiche propose de vous aider grâce à ses prestations contractuelles.


Quelles sont les problématiques récurrentes de nos clients ?


La durée d’un contrat, ses modalités de résiliation et la question de la reconduction tacite de ce dernier sont des questions essentielles et récurrentes qui méritent d’être soulevées en amont et ce afin d’éviter toute surprise lors de leur application.

En cas de litige concernant un contrat, désaccord des parties sur les termes du contrat, Pédagofiche peut vous orienter vers un avocat de confiance qui sera en charge du dossier.


Que peut faire Pédagofiche pour vous ?


En partenariat avec un cabinet d’Avocats nous intervenons sur différents contrats que vous pouvez rencontrer quotidiennement tels que les contrats d’achat ou de prestation de services, les contrats de téléphonie ainsi que les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente.

De plus, nous pouvons également vous conseiller en ce qui concerne les baux d’habitation et les baux commerciaux et vous fournir des modèles de contrat personnalisables ou personnalisés.


Nous proposons avec nos partenaires les prestations suivantes :

  • réécriture d’un contrat de A à Z, en identifiant les besoins et les types de relations que vous souhaitez formaliser par un contrat,

  • relecture et réécriture d’un contrat, en proposant une réécriture par l’un de nos juristes experts,

  • relecture et annotation d’un contrat, en proposant des conseils et explications juridiques afin d’améliorer le contrat,

  • audit contractuel comprenant des avis sur les enjeux juridiques, les tenants et aboutissants du contrat.

⚠ Il n’est pas possible d’apporter de modifications une fois le contrat signé. Il est donc préférable de réaliser un audit avant la signature du contrat.


Comment nous mettons en place ces prestations ?


Dans un premier temps, nous avons l’habitude d’échanger avec nos clients, par téléphone, afin de comprendre leurs besoins et attentes. Pour des raisons de rapidité et de simplicité, l’envoi des documents en question et la formalisation des besoins peut se faire par e-mail.


Avec notre partenaire avocat, Pédagofiche a assisté une commune dans le cadre de la procédure de délégation de service public (DSP) de son casino.


Nous avons conseillé la commune dans toutes les étapes de la DSP : délibération sur le principe de la DSP, rapport de présentation du maire, rapport d’analyse des candidatures et des offres, négociations, information des candidats évincés, signature du contrat.


Outre la rédaction de tous les actes relatifs à cette procédure, nous avons rédigé le contrat de délégation avec le casinotier ainsi que le bail commercial.


À qui cela peut servir ?


Cette prestation peut servir aux collectivités ayant des relations d’affaires avec des partenaires ou prestataires privés (entreprise de travaux, etc…). Elle peut également être utile dans le cadre de prestations de contrats publics.


Nous contacter


04 73 60 46 85

90 vues