Avant de signer un contrat, il est important de le lire et surtout de bien comprendre l’ensemble de son contenu. Anticipez les problèmes, en vous assurant que vous signez votre contrat en toute confiance.
Voici LA règle d’or à retenir en droit : Ce n’est pas parce que tout est écrit dans le contrat que tout s’appliquera pour vous, qui relevez du secteur public ! Sachez que les contrats dans le secteur public et dans le secteur privé comportent des divergences. Il est important de les remarquer avant de signer un contrat avec un prestataire du secteur privé.
Lisez bien les obligations des deux parties ainsi que la question de la reconduction tacite par exemple. Le contrat que vous vous apprêtez à signer comporte peut-être des erreurs, a peut-être besoin d’être interprété et révisé, car tout ce qui est écrit ne s’applique pas forcément aux personnes morales de droit public.
Que peut faire Pédagofiche pour vous aider ?
Nous vous aidons à signer un contrat en toute confiance en vous apportant une analyse pour une lecture approfondie !
Comment ?
Nous rédigeons une note juridique, explicative !
Celle-ci vous permet d’obtenir une interprétation fiable et une analyse précise de votre contrat.
Attention : certains points nécessitent d’être particulièrement rigoureux, nous les nommons « points de vigilance ».
Il est possible que ce qui est inscrit dans le contrat que l’on vous propose de signer ne s’applique pas pour le secteur public.
Nous attirons donc votre attention sur ces points !
Des experts à votre service …
Les juristes de Pédagofiche travaillent en collaboration avec des avocats, pour vous fournir une note explicative, détaillée et qui aborde tous les points importants.
Comment se passe cette prestation personnalisée ?
Vous nous envoyez votre demande et le contrat !
Ensuite, nous l’analysons.
Nous rédigeons la note explicative composée d’un préambule, des points de vigilance dans l’ordre de lecture du document, pour en faciliter la compréhension. Elle comprend aussi une conclusion.
Qui contacter pour des renseignements ou un devis ?
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