Le décret 1268 du 29 septembre 2021 met en place le passe sanitaire pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et prévoit la révocation des QR Codes utilisés à des fins frauduleuses.
Ce décret établit également la liste des zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée et détaille les mesures qui s’y appliqueront à partir du 4 octobre.
Ce texte modifie le décret 699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Passe sanitaire à partir de 12 ans et 2 mois
Les personnes mineures âgées d'au moins 12 ans et 2 mois doivent désormais présenter un passe sanitaire dans les lieux où il est exigé au même titre que les personnes majeures.
Cette disposition n'est pas applicable aux groupes scolaires et périscolaires pour l'accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.
Révocation des QR Codes utilisés à des fins frauduleuses
Désormais, en cas d'utilisation frauduleuse de codes associés aux justificatifs (examen de dépistage virologique, certificat de rétablissement, parcours vaccinal, contre-indication médicale à la vaccination), les autorités habilitées à les générer peuvent les révoquer.
De nouveaux codes sont générés sans délai à la demande de la personne titulaire de ces justificatifs.
Zones avec une circulation élevée du virus
Les zones où une circulation élevée de l'épidémie est constatée sont :
- l'Ain ;
- les Alpes-de-Haute-Provence ;
- les Hautes-Alpes ;
- les Alpes-Maritimes ;
- l'Ardèche ;
- l'Ariège ;
- l'Aube ;
- l'Aude ;
- les Bouches-du-Rhône ;
- la Charente ;
- le Cher ;
- la Corse-du-Sud ;
- la Haute-Corse ;
- le Doubs ;
- la Drôme ;
- l'Eure-et-Loir ;
- le Gard ;
- la Haute-Garonne ;
- la Gironde ;
- l'Hérault ;
- l'Ille-et-Vilaine ;
- le Jura ;
- le Lot ;
- le Lot-et-Garonne ;
- la Mayenne ;
- la Moselle ;
- le Nord ;
- l'Oise ;
- le Puy-de-Dôme ;
- les Pyrénées-Atlantiques ;
- les Hautes-Pyrénées ;
- les Pyrénées-Orientales ;
- le Bas-Rhin ;
- le Haut-Rhin ;
- le Rhône ;
- la Savoie ;
- la Haute-Savoie ;
- le Var ;
- le Vaucluse ;
- la Haute-Vienne ;
- le Territoire de Belfort ;
- Paris ;
- la Seine-et-Marne ;
- les Yvelines ;
- l'Essonne ;
- les Hauts-de-Seine ;
- la Seine-Saint-Denis ;
- le Val-de-Marne ;
- le Val-d'Oise ;
- la Guadeloupe ;
- la Martinique
- la Guyane ;
-La Réunion ;
- Mayotte.
Cette liste entrera en vigueur le 4 octobre 2021.
Port du masque
Écoles élémentaires
À partir du 4 octobre, seuls les élèves des écoles élémentaires se situant dans une zone avec une circulation élevée du virus (voir liste ci-dessus) devront porter un masque de protection dans les espaces clos des établissements d’enseignement.
Le port du masque ne sera plus obligatoire pour les élèves des départements classés en « zone verte ».
Établissements d’accueil de jeunes enfants
À partir du 4 octobre, seuls les enfants de 6 à 10 ans accueillis dans ces établissements et se situant dans une zone avec une circulation élevée du virus devront porter un masque de protection dans les espaces clos.
Les enfants de 11 ans ou plus doivent continuer de porter le masque.
Respect de jauge
Établissements sportifs couverts et de plein air
Les établissements sportifs couverts et de plein air se situant dans les zones avec une circulation élevée du virus pourront toujours organiser des concerts accueillant du public debout à condition de respecter la mesure suivante : le nombre de spectateurs accueillis ne doit pas excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement.
Espaces divers, culture et loisirs
Dans les zones avec une circulation élevée du virus, le nombre de clients accueillis dans les espaces intérieurs des discothèques ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de ces espaces.
Ce plafond s'applique également aux espaces intérieurs des restaurants et débits de boissons pour les activités de danse qu'ils sont légalement autorisés à proposer.
Dans les zones avec une circulation élevée du virus, pour l'organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis ne peut excéder 75 % de la capacité d'accueil de l'établissement.
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Source :
Décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
(JO du 30 septembre 2021)