top of page

Nos solutions et actualités
Rechercher


Communes de moins de 3 500 habitants : régime fiscal des indemnités des élus
Le Gouvernement a été interrogé à propos de l’abattement pratiqué sur l'indemnité versée aux élus des communes de moins de 3 500...
Béatrice MERLO
16 juin 20222 min de lecture
26
0


Interview et conseils de Sandra Pereira juriste en droit des satellites
Aujourd’hui nous avons interviewé Sandra Pereira, juriste en droit des satellites. Elle travaille au sein de Pédagofiche depuis 2019,...
Pedagofiche
16 juin 20223 min de lecture
357
0


Élections législatives : résultats du 1er tour
Le 1er tour des élections législatives a eu lieu ce dimanche 12 juin 2022. Les résultats circonscription par circonscription sont...
Estelle GUÉRIN
14 juin 20221 min de lecture
15
0


Cimetières Opérations funéraires, l'ouvrage complet + la mise à jour au 2 avril 2021
Grâce à ce pack spécial funéraire, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et...
Pedagofiche
9 juin 20223 min de lecture
68
0


Un délai plus long pour agir en cas de refus d’instruction en famille
La loi « séparatisme » du 24 août 2021 a remplacé la déclaration d’instruction en famille par une autorisation de l’État. Un des décrets...
Béatrice MERLO
9 juin 20222 min de lecture
34
0


Petites villes de demain : point d’avancement du programme
Lancé le 1er octobre 2020, le programme « Petites villes de demain » a pour ambition d’améliorer la qualité de vie dans les territoires...
Théophile MARTIN
7 juin 20221 min de lecture
19
0


Comment nommer un DPO ? 22 communes mises en demeure
Depuis 2018, le Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) impose à toutes les communes de nommer un Délégué à la Protection...
Alexandra COMTE
2 juin 20224 min de lecture
43
0


Bourgogne Franche Comté : revitalisation de 128 centralités rurales
La région Bourgogne Franche Comté a adopté un dispositif de subventions visant à renforcer les centralités rurales. Ce programme a pour...
Théophile MARTIN
31 mai 20221 min de lecture
13
0


Découvrez le Pack état civil + clé USB
Grâce à ce pack complet, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et précises,...
Pedagofiche
30 mai 20223 min de lecture
83
0


Atlas Culture, un site pour comprendre les dynamiques culturelles
Le ministère de la Culture ouvre un site rassemblant des données publiques de la culture en France. Ce site, dénommé « Atlas culture des...
Béatrice MERLO
19 mai 20221 min de lecture
16
0


Pédagofiche peut protéger les données de vos agents et administrés
Que peut faire Pédagofiche pour vous ? Protéger les données de vos agents et administrés Nous vous aidons à mettre en œuvre le RGPD. De...
Pedagofiche
19 mai 20221 min de lecture
35
0


L'ouvrage M57 : Pourquoi commander plusieurs exemplaires ?
Guide de l’imputation des dépenses et des recettes communales et intercommunales : Pourquoi commander plusieurs exemplaires ? La...
Pedagofiche
19 mai 20221 min de lecture
1 729
0
Découvrez nos solutions et actualités à partir de cas clients.
bottom of page