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Pédagofiche répond à vos questions sur les troubles du voisinage
Que peut faire Pédagofiche pour vous ? Nous répondons à des problématiques du quotidien, que rencontrent les acteurs du secteur public....
Pedagofiche
7 juil. 20222 min de lecture
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Cantines scolaires : limitation des produits à base de soja recommandée
Dans un rapport publié en juin 2022, l’AGORES, l’association des responsables de restauration collective publique, recommande de limiter...
Alexandra COMTE
5 juil. 20221 min de lecture
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Trois arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO
Un arrêté du 30 mai 2022 énumère les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite à des dommages causés par les...
Théophile MARTIN
30 juin 20221 min de lecture
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Agir vite et bien avec le pack QuotidienEXPRESSAction
Le pack QuotidienEXPRESSAction s’adresse aux acteurs du secteur public qui doivent trouver au plus vite la solution à une question...
Pedagofiche
24 juin 20223 min de lecture
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Élections législatives : résultats du 2nd tour
Le 2nd tour des élections législatives a eu lieu ce dimanche 19 juin 2022. Les résultats circonscription par circonscription sont...
Estelle GUÉRIN
21 juin 20221 min de lecture
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Communes de moins de 3 500 habitants : régime fiscal des indemnités des élus
Le Gouvernement a été interrogé à propos de l’abattement pratiqué sur l'indemnité versée aux élus des communes de moins de 3 500...
Béatrice MERLO
16 juin 20222 min de lecture
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Interview et conseils de Sandra Pereira juriste en droit des satellites
Aujourd’hui nous avons interviewé Sandra Pereira, juriste en droit des satellites. Elle travaille au sein de Pédagofiche depuis 2019,...
Pedagofiche
16 juin 20223 min de lecture
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Pédagofiche vous aide à organiser la publicité de vos délibérations du conseil municipal
Actes de publicité Au 1er juillet 2022, la réforme sur la publicité des actes entrera en vigueur. Les textes ont vu le jour en octobre...
Pedagofiche
16 juin 20222 min de lecture
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Élections législatives : résultats du 1er tour
Le 1er tour des élections législatives a eu lieu ce dimanche 12 juin 2022. Les résultats circonscription par circonscription sont...
Estelle GUÉRIN
14 juin 20221 min de lecture
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Signez des contrats en toute confiance avec Pédagofiche : nos conseils pour le secteur public
Avant de signer un contrat, il est important de le lire et surtout de bien comprendre l’ensemble de son contenu. Anticipez les problèmes,...
Pedagofiche
10 juin 20222 min de lecture
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Cimetières Opérations funéraires, l'ouvrage complet + la mise à jour au 2 avril 2021
Grâce à ce pack spécial funéraire, bénéficiez de modèles personnalisables et réutilisables, d’informations juridiques claires et...
Pedagofiche
9 juin 20223 min de lecture
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Un délai plus long pour agir en cas de refus d’instruction en famille
La loi « séparatisme » du 24 août 2021 a remplacé la déclaration d’instruction en famille par une autorisation de l’État. Un des décrets...
Béatrice MERLO
9 juin 20222 min de lecture
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