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Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la...
Béatrice MERLO
17 sept. 20214 min de lecture


Covid-19 : une circulaire révise le dispositif relatif aux agents vulnérables
Dans une note d’information du 9 septembre 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les nouvelles modalités...
Julien PIC
10 sept. 20214 min de lecture


Loi Séparatisme : lutte contre les mariages forcés
La loi 1109 du 24 août 2021 vient renforcer la lutte contre les mariages forcés. Audition individuelle des futurs époux Désormais,...
Estelle GUÉRIN
3 sept. 20212 min de lecture


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Anthony PETIT
1 sept. 20211 min de lecture


Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation «...
Estelle GUÉRIN
26 août 20212 min de lecture


Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...
Théophile MARTIN
23 août 20214 min de lecture


Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités...
Estelle GUÉRIN
20 juil. 20211 min de lecture


Lutte contre les cyberattaques : 60 millions d’euros alloués aux collectivités
De manière à améliorer la lutte contre les attaques informatiques qui se multiplient ces derniers temps, le Gouvernement mobilise 1...
Astrid ROUSSELON
16 juil. 20211 min de lecture


Extinction d’une concession funéraire : droit à l’information des titulaires
Dans un arrêt du 11 mars 2020, le Conseil d’État a rappelé qu'après l'expiration d'une concession temporaire, et si les concessionnaires...
Estelle GUÉRIN
16 juil. 20211 min de lecture


Covid-19 : vaccination obligatoire et extension du pass sanitaire
Lors de son allocution télévisée du 12 juillet 2021, le Président de la République a fait plusieurs annonces relatives à l’évolution des...
Marie GAUTHIER
13 juil. 20211 min de lecture


Exposition aux poussières : une collectivité reconnue responsable du cancer d’un agent
Un sapeur-forestier, agent territorial au conseil départemental de l’Hérault, est décédé des suites d’un cancer. Saisi par la veuve du...
Julien PIC
13 janv. 20212 min de lecture
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