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Diminution du produit de la fiscalité directe locale de certains EPCI
Un arrêté du 10 décembre 2021 diminue le produit de la fiscalité directe locale de certains EPCI à fiscalité propre. Le produit de la...
Lucie LECORNET
22 déc. 20211 min de lecture


Marchés publics : conflit d’intérêts et principe d’impartialité
Dans un arrêt du 25 novembre 2021, le Conseil d’État a précisé le cadre dans lequel un conflit d’intérêts pouvait être reconnu, et les...
Alexandra COMTE
7 déc. 20214 min de lecture


Assistance Pédagofiche avec Legal ID
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’un marché public aux fins...
Anthony PETIT
9 nov. 20211 min de lecture


Exécution d’une délégation de service public
Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la préparation, le lancement, le choix du titulaire et l’exécution d’une délégation de service...
Anthony PETIT
5 nov. 20211 min de lecture


Pack collection "les livrets pratiques"
La collection "Les essentiels" vous accompagne dans votre quotidien afin de maîtriser les grandes lignes des thématiques abordées...
Anthony PETIT
4 nov. 20211 min de lecture


Solutions de communication Commaville
Notre Objectif : Permettre à votre commune d'améliorer sa communication et sa visibilité avec des outils digitaux modernes, ergonomiques...
Anthony PETIT
2 nov. 20211 min de lecture


Zones à forte circulation du virus, port du masque dans les écoles, passe sanitaire
Le décret 1268 du 29 septembre 2021 met en place le passe sanitaire pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et prévoit la révocation...
Lucie LECORNET
4 oct. 20213 min de lecture


Marchés publics : les nouveaux CCAG entrent en vigueur le 1er octobre !
Les nouveaux CCAG s’appliquent obligatoirement depuis le 1er octobre 2021. En effet, les CCAG de 2009 qui pouvaient toujours être...
Estelle GUÉRIN
1 oct. 20211 min de lecture


Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO du 28 septembre
Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de...
Théophile MARTIN
30 sept. 20211 min de lecture


Autorité organisatrice de la mobilité : montants de compensation pour l'année 2020
Un arrêté du 17 septembre 2021 fixe, pour l'exercice 2020, le montant définitif de la compensation pour les autorités organisatrices de...
Émilie AUDIGIÉ
27 sept. 20211 min de lecture


Chiens et chats errants : le rôle du maire
En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et...
Julien PIC
22 sept. 20214 min de lecture


Les sous-traitants des collectivités au sens du RGPD
Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, la notion de sous-traitant...
Astrid ROUSSELON
20 sept. 20213 min de lecture
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