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Mise à jour du formulaire CERFA de demande d’autorisation environnementale
Pour la demande d'autorisation environnementale prévue à l'article L. 181-1 du code de l'environnement, et conformément à l'article D....
Théophile MARTIN
29 mars 20221 min de lecture


Environnement : stratégie nationale biodiversité 2030
La montée en puissance des problématiques environnementales a conduit le Gouvernement à adopter la stratégie nationale biodiversité 2030,...
Théophile MARTIN
24 mars 20221 min de lecture


Tout savoir sur le guide de l'imputation M57 en 8 questions
Commandez dès maintenant votre Guide de l'imputation M57. Après 18 éditions du Guide de l’imputation - M14, découvrez LA première édition...
Pedagofiche
22 mars 20223 min de lecture


8 propositions de France Urbaine pour adapter le cadre européen de la commande publique
Lors du webinaire « Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique...
Alexandra COMTE
17 mars 20221 min de lecture


Mise en place d’un comité de suivi de la politique d’accueil des déplacés d’Ukraine
Joël Giraud, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Marlène Schiappa, ministre...
Émilie AUDIGIÉ
15 mars 20221 min de lecture


Listes électorales : les inscriptions sont clôturées !
Dans le cadre de l’élection présidentielle, le ministère de l’intérieur a rappelé que les inscriptions étaient clôturées. Plus de 2 518...
Estelle GUÉRIN
9 mars 20221 min de lecture


Systèmes alimentaires territorialisés : lancement d’un nouvel outil de diagnostic
La crise sanitaire a accéléré la prise de conscience sur l’importance des circuits courts en matière d’alimentation. L'institut national...
Théophile MARTIN
3 mars 20221 min de lecture


Apprentissage : le CNFPT signe une convention d’objectifs et de moyens avec l’État
Prévue par la loi de finances pour 2022, cette convention met à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)...
Julien PIC
1 mars 20221 min de lecture


Titres-restaurant : le plafond à 38 € est prolongé
Pour soutenir les restaurateurs, le ministre de l’économie, des finances, et de la relance a annoncé le prolongement du doublement du...
Julien PIC
24 févr. 20221 min de lecture


Un décret élargit les critères d'attribution de la médaille de la famille
Le décret 203 du 17 février 2022 élargit les critères d'attribution de la médaille de la famille afin de tenir compte des différentes...
Béatrice MERLO
22 févr. 20221 min de lecture


Secrétaires de mairie, agents à temps non complet : le CSFPT valide des projets de décrets
Au cours de sa première réunion de l’année 2022, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné plusieurs...
Julien PIC
25 janv. 20222 min de lecture


Le non-respect d’une norme technique contenue dans le CCTP entraîne le rejet de l’offre
Dans un arrêt du 2 décembre 2021, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les conséquences du non-respect d’une norme...
Alexandra COMTE
11 janv. 20222 min de lecture
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