top of page

Nos solutions et actualités
Rechercher


Tout savoir sur le guide de l'imputation M57 en 8 questions
Commandez dès maintenant votre Guide de l'imputation M57. Après 18 éditions du Guide de l’imputation - M14, découvrez LA première édition...
Pedagofiche
22 mars 20223 min de lecture


Zones à forte circulation du virus, port du masque dans les écoles, passe sanitaire
Le décret 1268 du 29 septembre 2021 met en place le passe sanitaire pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et prévoit la révocation...
Lucie LECORNET
4 oct. 20213 min de lecture


Marchés publics : les nouveaux CCAG entrent en vigueur le 1er octobre !
Les nouveaux CCAG s’appliquent obligatoirement depuis le 1er octobre 2021. En effet, les CCAG de 2009 qui pouvaient toujours être...
Estelle GUÉRIN
1 oct. 20211 min de lecture


Deux arrêtés « catastrophe naturelle » publiés au JO du 28 septembre
Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de...
Théophile MARTIN
30 sept. 20211 min de lecture


Chiens et chats errants : le rôle du maire
En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et...
Julien PIC
22 sept. 20214 min de lecture


Dotations : l’essentiel sur la dotation d’équipement des territoires ruraux
La Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) est un instrument financier de soutien aux collectivités. Elle concoure à la...
Béatrice MERLO
17 sept. 20214 min de lecture


Covid-19 : une circulaire révise le dispositif relatif aux agents vulnérables
Dans une note d’information du 9 septembre 2021, la Direction générale des collectivités locales (DGCL) précise les nouvelles modalités...
Julien PIC
10 sept. 20214 min de lecture


Loi Séparatisme : lutte contre les mariages forcés
La loi 1109 du 24 août 2021 vient renforcer la lutte contre les mariages forcés. Audition individuelle des futurs époux Désormais,...
Estelle GUÉRIN
3 sept. 20212 min de lecture


Attributions individuelles de la dotation « élu local » au titre de l’exercice 2021
Les petites communes rurales reçoivent une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux dite dotation «...
Estelle GUÉRIN
26 août 20212 min de lecture


Généralisation du tri à la source des biodéchets : paramètres d’appréciation
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire prévoit que l’autorisation de...
Théophile MARTIN
23 août 20214 min de lecture


Régies de recettes et régies d'avances - 3ème édition: Tout comprendre sur les règles de création et
Les comptables publics sont en principe seuls chargés de l’encaissement des recettes et du paiement des dépenses des collectivités...
Estelle GUÉRIN
20 juil. 20211 min de lecture


Lutte contre les cyberattaques : 60 millions d’euros alloués aux collectivités
De manière à améliorer la lutte contre les attaques informatiques qui se multiplient ces derniers temps, le Gouvernement mobilise 1...
Astrid ROUSSELON
16 juil. 20211 min de lecture
Découvrez nos solutions et actualités à partir de cas clients.
bottom of page