La crise sanitaire a accéléré la prise de conscience sur l’importance des circuits courts en matière d’alimentation. L'institut national...

Prévue par la loi de finances pour 2022, cette convention met à la charge du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)...

Pour soutenir les restaurateurs, le ministre de l’économie, des finances, et de la relance a annoncé le prolongement du doublement du...

Le décret 203 du 17 février 2022 élargit les critères d'attribution de la médaille de la famille afin de tenir compte des différentes...

Au cours de sa première réunion de l’année 2022, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) a examiné plusieurs...

Dans un arrêt du 25 novembre 2021, le Conseil d’État a précisé le cadre dans lequel un conflit d’intérêts pouvait être reconnu, et les...

Le décret 1268 du 29 septembre 2021 met en place le passe sanitaire pour les enfants âgés de 12 ans et 2 mois et prévoit la révocation...

Les nouveaux CCAG s’appliquent obligatoirement depuis le 1er octobre 2021. En effet, les CCAG de 2009 qui pouvaient toujours être...

Un arrêté du 13 septembre 2021 liste les communes reconnues ou non en état de catastrophe naturelle suite aux inondations et coulées de...

Un arrêté du 17 septembre 2021 fixe, pour l'exercice 2020, le montant définitif de la compensation pour les autorités organisatrices de...

En vertu de l’article L. 211-19-1 du code rural et de la pêche maritime, la divagation des animaux domestiques, tels que les chiens et...

Bien que le règlement général sur la protection des données (RGPD) soit entré en vigueur le 25 mai 2018, la notion de sous-traitant...